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TABLE DES MATIÈRES
Pages
Introduction
Chapitre Ier.
— Culte catholique :
De Clovis à Mirabeau
De la Révolution au Concordat
Du Concordat au Syllabus
De 1870 à 1905
Budget du culte catholique
Chapitre II.
— Culte protestant
Chapitre III.
— Culte israélite
Chapitre IV.
— Législations étrangères
Chapitre V.
— Analyse des propositions et projets de loi
Proposition de M. Dejeante
— M. Ernest Roche
— M. de Pressensê
— M. Hubbard
— M. Flourens
— M. Reveillaud
— MM. Grosjean et Berthoulat
— M. Senac
Premier texte présenté par la commission
Projet du gouvernement (Projet Combes)
Projet du gouvernement (Projet Bienvenu-Martin)
Chapitre VI.
— Discussion des articles
Chapitre VII.
— Conclusion
Projet de loi définitif présenté par la commission