voyage de S.M. l’empereur Napoléon, de l’impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s’établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.
« Les puissances alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d’escorte.
« XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes de toute arme pour servir d’escorte jusqu’à Saint-Tropez, lieu de l’embarquement.
« XVI. Il sera fourni une corvette et les bâtiments de transport nécessaires pour conduire au lieu de sa destination S. M. l’empereur Napoléon, ainsi que sa maison. La corvette appartiendra en toute propriété à S. M. l’Empereur.
« XVII. S. M. l’empereur Napoléon pourra emmener avec lui, et conserver pour sa garde, quatre cents hommes de bonne volonté, tant officiers que sous-officiers et soldats.
« XVIII. Tous les Français qui auront servi S.M. l’empereur Napoléon et sa famille seront tenus, s’ils ne veulent perdre leur qualité de Français, de rentrer en France dans le terme de trois ans, à moins qu’ils ne soient compris dans les exceptions que le gouvernement français se réserve d’accorder après l’expiration de ce terme.
« XIX. Les troupes polonaises de toute arme qui sont au service de France auront la liberté de retourner chez elles, en conservant armes et bagages, comme un témoignage de leurs services honorables : les officiers, sous-officiers et soldats conserveront les décorations qui leur ont été accordées et les pensions affectées à ces décorations.
« XX. Les hautes puissances alliées garantiront l’exécution de tous les articles du présent traité ; elles s’engagent à obtenir qu’ils soient adoptés et garantis par la France.
« XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix jours, ou plus tôt si faire se peut.
« Fait à Paris, le 11 avril 1814.
« Signé Caulaincourt, duc de Vicence ; le maréchal duc de Tarente, Macdonald ; le maréchal duc d’Elchingen, Ney[1] ; le prince de Metternich. »
Les mêmes articles ont été signés séparément, et sous la même date, de la part
- ↑ Il est à remarquer que, par égard sans doute pour l'Empereur Alexandre, le maréchal Ney s'abstient ici de son titre de prince de la Moskowa.
