J’ai démontré dans ce livre que la réforme sociale de la France aura pour point de départ la restauration de l’autorité paternelle, formulée en principe par l’article 371 du Code civil, d’après le texte du Dialogue, mais contrairement à l’esprit qui a inspire l’ensemble de ce même Code. J’ai maintenant à indiquer les causes qui, de 1855 à la fin de l’empire, me sont apparues comme les principaux obstacles opposés à la réforme.
La cause première de ces obstacles est l’erreur qui porta nos législateurs révolutionnaires à violer les deux principes éternels de la Constitution essentielle avec l’espoir, toujours déçu depuis lors, de trouver dans cette violation le moyen de fonder leurs gouvernements éphémères. Parmi ces législateurs, les plus coupables furent ceux de la Convention[1], puis ceux du consulat et du premier empire[2].
- ↑ Le Moniteur officiel rapporte en ces termes laconiques les motifs qui déterminèrent la Convention, dans sa séance du 7 mars 1793, à établir le partage forcé des héritages.
« N*** demande que les testaments faits en haine de la révolution soient abolis. — Mailhe dit qu’il faut remonter à la source du mal. Il constate que beaucoup de pères ont testé contre des enfants qui se sont montrés partisans de la révolution. — Prieur : Je demande que la loi se reporte à juillet 1789. Sans cela, vous sacrifiez les cadets voués à la révolution ; vous sanctionnez la haine des pères pour les enfants patriotes. — N*** : Je demande au moins qu’on abolisse à dater de ce jour. » - ↑ « Mon frère, je veux avoir à Paris cent fortunes, toutes s’étant élevées avec le trône et restant seules considérables, puisque ce ne sont que des fidéicommis, et que ce qui ne sera pas elles, par l’effet du Code civil, va se disséminer. »
« Établissez le Code civil à Naples ; tout ce qui ne vous est pas attaché va se détruire alors en peu d’années, et ce que vous
