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Page:Leroy-Beaulieu, Essai sur la répartition des richesses, 1881.djvu/506

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En France il, semble au premier abord que tous les documents manquent sur la répartition des fortunes. Il n’en est pas ainsi, cependant, et nous en avons même de fort précieux. Il n’existe pas chez nous, il est vrai, d’impôt sur le revenu. Les droits de succession ne peuvent pas non plus nous servir de guide. L’administration pourrait classer les successions par ordre d’importance, elle ne le fait pas, ou du moins elle garde pour elle ces relevés et n’en publie aucun. Un tableau de cette nature serait, d’ailleurs, non probant : les droits de succession, en effet, sont payés pour les meubles et la fortune mobilière au domicile du décédé, pour les immeubles au bureau d’enregistrement de la circonscription où ils se trouvent. Les déclarations concernant une même succession peuvent donc être morcelées et se faire à des bureaux différents, de sorte que la connaissance du chiffre total de la succession peut échapper à la connaissance du fisc. En second lieu, les droits de succession portent en France sur l’actif brut, sans aucune déduction du passif ; une succession peut ainsi dans beaucoup de cas être plus importante en apparence qu’en réalité ; c’est ce qui arrive quand le décédé était grevé de dettes, soit hypothécaires, soit chirographaires. D’autre part et en sens inverse, il faut tenir compte de la fraude que les valeurs mobilières au porteur rendent souvent facile. Il dépend des héritiers, s’ils sont d’accord et s’ils n’ont aucun intérêt à conserver l’origine de leur fortune, de déclarer ces valeurs au fisc ou, par leur silence, de les soustraire aux droits.

Si les valeurs successorales sont pour toutes ces raisons un mauvais fil conducteur, il en est de même des statistiques concernant la dette publique, les rentes sur l’État. On répète partout qu’il y a en France quatre millions de rentiers, ce qui est une absurdité. Il y a, en effet, sur notre grand livre de la Dette publique plus de quatre millions d’inscriptions de rentes, dont les trois quarts (plus de trois millions) sont des inscriptions au porteur, de sorte qu’une seule personne peut en posséder cent ou mille. Quant aux onze ou douze cent mille inscriptions nominatives, il s’en faut aussi qu’elles correspondent à un nom-