CHAPITRE X.
De l’étendue du Pouvoir législatif.
Ier. La grande fin que se proposent ceux qui entrent dans une société, étant de jouir de leurs propriétés, en sûreté et en repos ; et le meilleur moyen qu’on puisse employer, par rapport à cette fin, étant d’établir des loix dans cette société, la première et fondamentale loi positive de tous les états, c’est celle qui établit le pouvoir législatif, lequel, aussi bien que les loix fondamentales de la nature, doit tendre à conserver la société ; et, autant que le bien public le peut permettre, chaque membre et chaque personne qui la compose. Ce pouvoir législatif n’est pas seulement le suprême pouvoir de l’état, mais encore est sacré, et ne peut être ravi à ceux à qui il a été une fois remis. Il n’y a point d’édit, de qui que ce soit, et de quelque manière qu’il soit conçu, ou par quelque pouvoir qu’il soit appuyé, qui soit légitime et ait force de loi, s’il n’a été fait et donné
