tems et dans de certains tems précis ; et alors le pouvoir exécutif n’a autre chose à faire qu’à publier des ordres, afin qu’on élise les membres de l’assemblée, selon les formes accoutumées ; l’autre, qu’on a laissé à la prudence de ceux qui ont le pouvoir exécutif, de convoquer l’assemblée par une nouvelle élection, lorsque les conjonctures et les affaires publiques le requièrent, et qu’il est nécessaire de changer, réformer, abolir quelque chose de ce qui s’étoit fait et observé auparavant, ou de remédier à quelques inconvéniens fâcheux, et de prévenir des malheurs qui menacent le peuple.
VII. On peut demander ici, qu’est ce qu’on devroit faire, si ceux qui sont revêtus du pouvoir exécutif, ayant entre les mains toutes les forces de l’état, se servoient de ces forces pour empêcher que ceux à qui appartient le pouvoir législatif, ne s’assemblassent et n’agissent, lorsque la constitution originaire de leur assemblée, ou les nécessités publiques le requéroient ? Je réponds que ceux qui ont le pouvoir exécutif, agissant, comme il vient d’être dit, sans en avoir reçu d’autorité, d’une manière contraire à la confiance qu’on a prise en eux, sont dans l’état de guerre avec le peuple, qui a droit
