Cette définition comprend, dans la généralité inévitable de ses termes, des documents différents par leur nature, différents aussi par les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ; il est donc impossible d’indiquer une solution unique applicable à tous les cas qui peuvent se présenter.
Cependant, avant d’arriver aux distinctions nécessaires que nous prévoyons, nous pouvons apercevoir, dès à présent, un caractère qui sera commun à toute pièce pouvant mériter la qualification de document historique : cette pièce n’aura jamais été écrite par la personne qui prétend s’en servir et qui demande quels sont ses droits.
Le possesseur actuel du document historique n’en est pas l’auteur. Donc, lors même qu’il aurait le premier découvert le document, lors même qu’il serait propriétaire légitime du manuscrit, ce fait ne suffirait pas pour lui donner sur le texte les droits que les lois sur la propriété littéraire attribuent et garantissent à un auteur sur son œuvre. Ces droits, il pourra se les voir opposer, si celui qui en est légalement investi les invoque pour lui interdire la publication qu’il serait tenté de faire ; il ne pourra pas les invoquer lui-même, à moins de justifier qu’ils lui ont été cédés expressément par l’auteur ou par ses représentants. S’il s’agit d’un manuscrit, il pourra être propriétaire de l’objet matériel ; il ne sera pas nécessairement propriétaire
