Aller au contenu

Page:Maury - Esquisse d'une loi réglant la police sanitaire en France.djvu/74

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

Tous les animaux qui ne seraient pas pourvus de ce certificat ou de ce laisser-passer seraient arrêtés et immédiatement abattus.

14o L’importation des animaux ruminants, interdite dans le département infecté pendant toute la durée de l’épizootie, ne devrait être autorisée que 30 jours après sa disparition, par avis préfectoral.

Ce dernier avis aurait le soin de déterminer les conditions sous lesquelles cette importation serait permise.

15o Si les circonstances l’exigeaient, et dans le but d’assurer le repeuplement des contrées visitées par le typhus, l’autorité devrait interdire la vente à la boucherie de tous les veaux ou génisses âgés de 3 mois à 10 ans.

En outre, elle pourrait accorder une certaine prime, par tête, au propriétaire qui, pendant l’épizootie, introduirait des solipèdes propres à la charrue, à la condition qu’un certificat constaterait que ces animaux proviennent de pays indemnes.

Enfin, elle pourrait établir deux primes pour encourager l’élevage des ruminants ou autres animaux dans le département.

Ces primes seraient données aux deux propriétaires qui se seraient distingués par le plus grand nombre et la qualité des élèves, relativement à l’étendue et à la fertilité de leur domaine.

Une commission serait instituée à cet effet et, après avoir visité les diverses étables ou écuries du dépar-