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Page:Michel - La Commune, 1898.djvu/406

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désormais d’appliquer aux condamnés la peine de la relégation. Il ne vous échappera pas, monsieur le procureur général, que, dans bien des cas, cette peine constituera un efficace moyen de défense sociale. Il importe, en effet, d’écarter de notre société des hommes dont la présence en France, à l’expiration de leur peine, pourrait constituer un danger pour la sécurité publique.

détention d’explosifs

Enfin, pour compléter les mesures prises contre les partisans de la propagande par le fait, il était indispensable de modifier l’article 3 de la loi du 19 juin 1871, relatif à la détention des engins meurtriers ou incendiaires. Tout individu qui détient, sans motifs légitimes, des engins de cette nature, est déjà justement soupçonné. Mais la loi de 1871 n’avait pu prévoir tous les nouveaux moyens de destruction.

Le nouvel article 3 permettra d’atteindre, non seulement la détention, sans motif légitime et sans autorisation, de tout engin ou de toute poudre fulminante, mais encore la détention sans motifs légitimes de toute substance quelconque manifestement destinée à entrer dans la composition d’un explosif.

recommandations

Telles sont, monsieur le procureur général, les dispositions nouvelles que les Chambres ont introduites dans notre législation pénale pour vous mettre en état de concourir, d’une manière efficace, à la défense des institutions et de l’ordre. Vous les appliquerez avec résolution. Aucune infraction ne devra demeurer impunie. L’autorité administrative mettra au service de la justice tous les moyens dont elle dispose.

Vous vous concerterez avec elle en toute circonstance, en vous pénétrant de cette idée qu’il n’y a de