commission serait nommée pour étudier les moyens d’aplanir ces difficultés. Si des hostilités devaient éclater, elles ne pourraient commencer que douze mois après la nomination de cette commission. (L’expérience de 1914 montre que la mobilisation partielle ou complète doit être considérée comme une action hostile). D’après les traités de La Haye une commission d’enquête ne peut être convoquée que séparément pour décider un cas particulier. Le plan Bryan au contraire a en vue l’établissement d’une commission permanente qui ne se bornerait pas à l’examen des faits qui divisent les partis, mais aurait à résoudre les différends par ses conseils. C’est une nouvelle organisation de la vie diplomatique avant d’avoir recours à l’arbitrage[1].
Au cours de la guerre, en 1915, des traités d’arbitrage très complets ont été signés entre les États-Unis et les trois républiques de l’A.B.C. (Argentine, Brésil, Chili). — Les États actuellement en guerre n’ont entre eux qu’un seul traité d’arbitrage. Les alliés ont conclu avec d’autres 66 traités d’arbitrage ; les impériaux en ont 8[2].
Evans Darby a compté 6 arbitrages au XVIIIme siècle, 417 au XIXme et 63 de 1900 à 1903. Depuis cette date, il y a eu environ 150 arbitrages. Il y avait en 1913, 36 traités bipartites d’arbitrage sans aucune réserve ; 13 traités réservant les questions constitutionnelles, 46 traités sous la réserve des intérêts vitaux, de l’indépendance, de l’honneur national ou des intérêts d’une tierce puissance ; 19 traités relatifs aux questions de compétence ; 65 traités pour les différends d’ordre juridique ou d’interprétation des conventions ; 44 pour des traités de droit international de commerce et de navigation ; 72 pour d’autres sujets. Une convention mondiale d’arbitrage est nécessaire. Une réforme qui ne serait réalisée que par convention bipartite, au lieu de l’être par convention universelle, exigerait 1,128 traités différents.
Il est intéressant de signaler en passant ce que coûte la justice internationale actuelle en regard des services qu’elle a rendus. La Cour permanente d’arbitrage a un budget de 28,222 florins qui est réparti entre quarante-quatre puissances. Les plus importantes (Allemagne, France, États-Unis, etc.) y interviennent pour 25 unités, soit pour la somme insignifiante de fr. 1,482.25 par an.
- ↑ Sur les conventions d’arbitrage présentée par M. Bryan en suite de son « Peace plan », voir notamment Grotius, 1914, p. 85. — Voir aussi W. Evans Darby, International Tribunal, a collection of the scheme which have been proposed (American Peace Society.)
- ↑ Ch. L. Lange, L’Arbitrage obligatoire. Relevé des stipulations conventionnelles en vigueur, en 1913 instituant le recours obligatoire à l’arbitrage international. — Denys P. Myers, Arbitration engagements now existing in treaties treaty provisions and national constitution. World Peace Foundation Pamphlets series. — Recueil international des traités du XXme siècle.
