entraîne, dans le cas de l’affirmative, une diminution de pénalité ; ce qui a rendu les condamnations plus faciles et plus nombreuses.
(136). Les différents rapports que nous venons de calculer pour la France entière, ne sont pas les mêmes pour toutes les parties du royaume ; mais si l’on excepte le département de la Seine et quelques autres départements, les nombres des affaires criminelles qui ont été jugées en quelques années ne sont pas assez considérables pour que l’on en puisse déduire, avec une probabilité suffisante et pour chaque ressort de cours d’assises, la quantité constante vers laquelle doit converger le rapport du nombre des condamnés à celui des accusés. Voici les résultats relatifs à la cour d’assises de Paris.
De 1825 à 1830, les nombres d’individus qu’elle a jugés annuellement ont été
et ceux des condamnés
ce qui donne pour les rapports des uns aux autres
En prenant pour la somme des six premiers nombres, et pour celle des six nombres suivants, on aura
D’après les nombres 42 300 et 25 779 d’accusés et de condamnés, relatifs à la France entière, pendant les mêmes années, nous avons trouvé que ce rapport doit différer très peu de 0,6094 ; fraction moindre que la précédente, de 0,0416, ou d’environ un quinzième de sa valeur ; or les limites (c) et leur probabilité rendraient un tel écart tout-à-fait invraisemblable, s’il n’y avait pas, pour le département de la Seine, une cause particulière qui rendît les condamnations plus faciles que dans le reste de la France. Quelle est cette cause ? C’est ce que le calcul ne saurait nous apprendre. Toutefois, nous ferons remarquer que dans ce département, dont la population est à peine un trente-sixième de celle