rité ducale[1]. Le roi Louis XI en reçut la remise dès le 6 juillet 1480 et en octobre donna des lettres de nouvelle création, qui conservaient le personnel, sauf le président remplacé par Jean Bréhier ; — mais Charles VIII, presque à son avénement, prononça la suppression de la Chambre même en octobre 1483. Les archives en furent transportées en 1485 et en 1492 à Paris, où elles se trouvent encore[2].
La Coutume d’Anjou, commune au Maine, avait subi déjà de nombreusesLa Coutume. révisions. Encore simplement traditionnelle jusqu’au milieu du XIIIe siècle, comme le prouve la convocation des barons angevins tenue en 1246 à Orléans, elle dut être rédigée peu après sans doute par quelque officier royal mais sans prendre le caractère de document public. Quoique déjà inspirée de l’influence romaine, elle emprunte un intérêt particulier à l’élément germanique et proprement coutumier, dont elle est surtout pénétrée. Son autorité paraît avoir été considérable, et à peine formulé[3], le petit code entra tout entier dans le recueil, connu sous le titre banal d’Établissements de saint Louis, dont il remplit presque tout le premier livre[4]. — Le dernier remaniement, ordonné par lettres du roi René du 17 octobre 1457, avait été approuvé aux Grands Jours d’Angers de 1462[5]. Des lettres du roi Louis XII du 2 septembre 1508 en prescrivirent une rédaction définitive, qui séparât la coutume d’Angers de celle du Maine, après discussion article par article dans une assemblée des représentants du Clergé, de la Noblesse, de la Justice, de l’Université, du Corps-de-Ville et du corps des Marchands. Elle fut convoquée pour le 25 septembre et se réunit seulement le 28, dans le réfectoire des Cordeliers, sous la présidence de Thibaut Baillet, président du Parlement de Paris, assisté du conseiller Jean Lelièvre, du sénéchal, du juge d’Anjou, de l’avocat et du procureur du roi. La promulgation solennelle en eut lieu le 6 octobre sous la réserve de quelques articles contestés. L’impression en fut concédée par privilège pour deux ans, le 23 mars 1509, au greffier de la Sénéchaussée, Jean Dabert, qui avait dressé la minute originale[6].
- ↑ Les médaillers possèdent plusiears de ses curieux jetons en laiton XIe s., — dont un porte au centre l’écu lozangé Anjou-Sicile ; légende : Getouer des Comptes d’Angiers ; au revers, une croix fleurdelisée ; légende : Qui bien gettera le gette ; — un autre, en légende : Crucem tuam adoramus, Domine ; au revers, une croix de Lorraine, accostée de deux R ; légende : Pour le compte d’Angiers ; — un autre, une croix de Lorraine accostée de deux fleurs de lys ; légende : Vide ne crucem calces ; au revers, un guerrier renversé et foulé aux pieds ; légende : Jus est in armis ; — un autre, parti Anjou-Sicile ; légende : Pour le vray savoir ; au revers, une croix fleurdelysée dans un fleuron quadrilobé.
- ↑ Elles forment aujourd’hui un des plus précieux fonds des Archives nationales, qui au grand profit des études historiques pourrait être réintégré dans les Archives de Maine-et-Loire. On y trouve notamment la série des Papiers-journaux (Recettes et dépenses de 1450 à 1489), P 1340-1345, 1347, 1348, 1354, les comptes de l’Hôtel de la duchesse (1365-1366, 1409-1438, 1449-1452), KK 241, 243-245, les comptes de la Trésorerie et des dépenses du duc (1375-1379, 1446-1449, 1460, 1480), KK 242, 246, 247 ; — le Papier du Conseil 1450-1457. P 1353, et toute une série d’aveux, hommages, contrats du XIVe à la fin du XVe s. P 329-350 ; 1115-1121 ; 1133-1351. V. l’Invent. somm. et Tableau méthod. desfonds des Arch. nat., in-4o, 1871, p. 339-340.
- ↑ Viollet, Les Sources des Etablissements de St-Louis (Paris, Champion, 1877, in-8o », 101 p.). — On ne connaît que deux Mss. de cette rédaction primitive, dont un à la Biblioth. Nat., l’autre à l’Arsenal, l’un et l’autre du XIVe s. Elle a été éditée pour la première fois par M. Beautemps-Beaupré, Coutumes et Institutions de l’Anjou et du Maine. Texte et documents (Paris, Durand, 1877-1878, t. 1 et II, seuls parus encore. L’ouvrage aura six volumes). M. Viollet en annonce la réimpression, (comme annexe à sa édition prochaine des Etablissements.
- ↑ Les sept premiers chapitres exceptés.
- ↑ cf. cette dernière rédaction au Mss. 333 (in-4° vélin de 123 fol.).
- ↑ cf. le Procès-verbal en tête des éditions et pour les commentaires, les articles du Dictionnaire aux noms de Higon, Bodin, Dupineau, Pocquet de Livonnière, Chailland, Paulmier, Eveillard, Guérin de la Piverdière, etc.
