torture fait découvrir un crime plus grand que celui qui est l’objet de l’accusation. Lorsqu’un voleur restitue l’objet ou la valeur de l’objet volé, lorsqu’un officier public remet le montant des amendes qu’il aurait frauduleusement exigées d’un de ses administrés, il n’est ordinairement exercé aucune poursuite contre eux.
La section qui a rapport aux délits commis par des étrangers est faite pour attirer particulièrement l’attention des Européens et surtout des voyageurs. Nous voyons, à cet égard, dans une note de sir Staunton : « Les lois et réglemens qui concernent les étrangers n’ont jamais été exercés qu’avec la plus grande modération. D’ailleurs il y a des restrictions qui font qu’un étranger peut difficilement transgresser les lois sans le concours d’un habitant du pays, et alors toute leur rigueur tombe naturellement sur ce dernier.
La traduction de Staunton se termine par quelques pièces judiciaires, parmi lesquelles est un jugement propre à confirmer ce qu’on vient de lire sur la douceur avec laquelle sont traités les étrangers. À la suite d’une rixe élevée à Canton entre des marins anglais et quelques habitans, un de ces derniers fut tué. Un matelot anglais, condamné à mort pour ce fait, fut sauvé par le subterfuge suivant. On statua, dans le rapport présenté à l’empereur, que le Chinois était mort par le choc d’un bâton, que l’accusé avait, par mégarde, lancé par une fenêtre pendant que l’autre passait dans la rue. Le souverain déclara que c’était un homicide auquel la volonté de l’accusé n’avait eu aucune participation, et que, par conséquent, il avait été commis dans des circonstances qui en annulaient la gravité. Par suite de cette décision, le matelot fut acquitté, et renvoyé, pour être puni d’une peine de discipline, à la juridiction de ses compatriotes.
