marche du saint-siége en faveur des couvens ne pouvait être considérée comme une intervention étrangère. Ce n’était pas en effet, disait-il, le souverain temporel des états romains qui venait s’immiscer dans les affaires politiques d’un état indépendant ; c’était le chef de l’église catholique qui prenait la défense des institutions religieuses de cette même église, et on ne voyait pas comment il pouvait être, en pareil cas, qualifié d’étranger. Du reste, le nonce déclarait que l’intention du saint-père, en remplissant un devoir, n’avait pu être de porter atteinte à la souveraineté d’un état indépendant. Ainsi s’évanouissaient les justes causes de susceptibilité qui avaient pu un moment agiter la Suisse.
Le 29 mars, M. Baumgartner, rapporteur, présenta à la diète le résultat des délibérations de la commission ; ce rapport se terminait par trois avis différens. Le premier exprimait l’opinion de la majorité de la commission, composée de cinq membres sur sept, MM. De Muralt, Kopp, Baumgartner, Schmidt et d’Église. Il consistait : 1o à déclarer la suppression générale des couvens incompatible avec l’article 12 du pacte fédéral ; 2o à inviter l’état d’Argovie à prendre de nouvelles décisions qui pussent dispenser l’autorité fédérale d’intervenir elle-même pour le maintien des obligations prescrites par le pacte ; 3o à inviter en outre l’état d’Argovie à accélérer ses déclarations nouvelles de telle sorte qu’elles pussent être communiquées au vorort, et par celui-ci aux états fédérés, vers le milieu du mois de mai suivant ; 4o à déclarer que, dans le cas où le canton d’Argovie ferait difficulté d’obtempérer à l’invitation qui lui était adressée, ou ne le ferait pas d’une manière satisfaisante, la diète se réservait de prendre dans la prochaine session ordinaire toutes les mesures qu’elle croirait nécessaires pour le maintien du pacte ; 5o enfin à ordonner qu’en attendant la décision définitive de la diète, toutes les mesures relatives à la liquidation des biens des couvens supprimés seraient suspendues.
Ces conclusions étaient précédées d’une discussion lumineuse qui établissait de la manière la plus péremptoire et la plus prudente à la fois les droits et les devoirs de la diète. Après quelques réflexions générales sur les dissensions intestines d’Argovie et sur la lutte qui existe en Suisse entre les différens partis politiques et religieux, M. Baumgartner énumérait les conditions essentielles nécessaires à l’existence de toute confédération. Il posait la limite entre les pouvoirs des états fédérés et ceux de la confédération elle-même. Il démontrait que les décrets du gouvernement d’Argovie étaient con-
