esprit d’entreprise et avec les intérêts de la liberté commerciale? à quel degré l’attraction exercée par la société anonyme sur les capitaux peut-elle seconder ou compromettre la bonne direction du commerce et la saine activité de l’industrie libre et responsable? Le gouvernement de ces corporations se conforme-t-il réellement dans la pratique à l’esprit de notre législation? Questions importantes entre beaucoup d’autres, qui méritent bien d’être explorées, et qui pourraient s’imposer un jour à l’économiste et au législateur avec une gravité impérieuse et soudaine. Nous n’osons assurément nous promettre d’y porter une lumière complète; mais il ne saurait être inutile pour les éclairer de rassembler les principaux traits de la phase industrielle que la France est en train de traverser.
Adoptant les deux divisions naturelles que nous venons d’indiquer, nous commencerons par exposer et discuter les fonctions utiles que sont destinées à remplir les institutions de crédit et les grandes entreprises engagées dans le mouvement des affaires actuelles. Les premières qui s’offrent à nous dans l’ordre logique sont les institutions de crédit, car le crédit est le moteur et le régulateur de toute activité industrielle et commerciale, et c’est par le premier organe du crédit commercial dans notre pays, la Banque de France, que nous ouvrirons aujourd’hui ces études.
Écartons d’abord ou ajournons l’historique inutile de la création et des développemens successifs de la Banque de France, et la discussion théorique des principes qui doivent présider à la constitution des banques. Adressons-nous directement à la réalité présente. Qu’est-ce que la Banque de France comme organe du crédit? Quelles sont ses opérations et quel en est le mécanisme? Qu’est-elle appelée à faire? Que fait-elle?
La Banque de France, société anonyme au capital de 91,250,000 fr. divisé en actions de 1,000 fr., réunit les trois fonctions qui ont été quelquefois divisées à l’origine des établissemens de cette nature. Elle est à la fois banque d’escompte, de dépôt et de circulation. Voici à ces divers titres ses opérations détaillées.
Comme banque d’escompte, elle escompte les effets de commerce payables à Paris ou dans les villes où elle possède des succursales, à la condition que ces effets soient revêtus de trois signatures et payables à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois; elle admet cependant aussi à l’escompte les effets à deux signatures, s’ils ont été créés pour fait de commerce et si l’on ajoute à la garantie des deux signatures un transfert d’actions de la Banque, de
