lui-même. La législation sur les entrepots réels et fictifs serait remaniée. La durée de l’entrepôt réel, qui est de trois ans, et celle de l’entrepôt fictif, qui est de deux ans, seraient réduites dans de notables proportions. On irait même jusqu’à supprimer l’entrepôt fictif et à limiter à deux mois le séjour en entrepôt réel. De plus, les frais d’entrepôt seraient mis à la charge du commerce et aggravés, au besoin, par des taxes dont le montant augmenterait rapidement d’après le nombre des mois durant lesquels l’entrepositaire maintiendrait sa marchandise en magasin.
Quant à l’admission temporaire, elle serait soumise à la réexportation à l’identique, c’est-à-dire que la meunerie serait dans l’obligation de justifier que la farine envoyée à l’étranger provient bien réellement du blé entré en admission temporaire, qu’elle est le produit sincère et exclusif du broyage des grains introduits sous condition de réexportation. Pour compléter celle mesure, les issues ne seraient plus seulement sujettes au droit uniforme de 0 fr. 60 qui frappe le son, on leur appliquerait une taxe exactement proportionnelle à la quantité de farine qu’en plus du son le déchet de fabrication pourrait encore contenir.
Enfin, les tarifs de pénétration, incriminés par M. Leygues seraient, conformément à l’engagement pris par M. le ministre des travaux publics, supprimés dès la fin de l’année (à dater de leur promulgation) pendant laquelle ils échappent à l’action du gouvernement, et l’honorable M. Jonnart n’a même exprimé d’autre regret que celui de ne pouvoir les rapporter immédiatement.
Pour éviter le retour de pareilles éventualités, on doit procéder, en outre, au remaniement du Comité consultatif des chemins de fer et substituer à ceux de ses membres que l’on pourrait soupçonner d’être partisans d’un régime autre que la protection, des personnalités qui aient donné à la cause de l’agriculture des témoignages indiscutables et de sérieuses garanties de fidélité.
Telle est la physionomie sous laquelle va se présenter devant le Parlement cette question du blé qui s’impose à l’attention de tous. Comme on vient de le voir, on parait disposé soit à rehausser sensiblement les droits, soit à modifier profondément notre organisation commerciale.
L’une et l’autre de ces résolutions présentent pour l’avenir de notre pays la plus grande gravité. Il importe donc qu’on les étudie avec soin et que l’on cherche à se rendre compte aussi bien des critiques dont le régime actuel est l’objet que de la portée des réformes proposées.
