la marchandise étrangère. On peut remettre à l’étude le règlement actuel, on arrivera à constater sa rigueur, mais on ne pourra reconnaître aucune lacune dans les dispositions minutieuses qu’il prescrit. Nous n’avons aucune objection à faire à une enquête, si elle paraît nécessaire. Cette enquête ou l’étude, sous toute autre forme, de notre régime de l’admission temporaire des blés étrangers démontrera que la seule critique qu’il puisse justifier est d’être conçue, appliqué dans des conditions qui n’en étendent pas les avantages à d’autres régions que celles sur le territoire desquelles se réalise l’opération qu’il réglemente. Le décret du 19 octobre 1873 qui nous régit aujourd’hui a prescrit que la « réexportation des farines ne pourra s’effectuer que par les bureaux de douanes de la direction par laquelle l’importation des fromens aura lieu ». C’est là une disposition restrictive qui porte préjudice, non pas, comme on avait pu le croire, à l’industrie des ports, mais bien à l’industrie de l’intérieur, qui ne peut plus exporter les produits de sa fabrication, dont les blés indigènes constituent presque exclusivement la matière première. Le décret de 1861, au contraire, ne distinguait pas entre les diverses parties du territoire ; il les plaçait toutes sur un pied d’égalité parfaite et leur assurait, à toutes, des avantages analogues, ce qui est d’autant plus essentiel pour notre pays, que les diverses régions qu’il comprend ont des besoins divers ; que le Nord a à rechercher des débouchés pour une production excédant sa consommation, et le Midi, des approvisionnemens pour une consommation supérieure à sa production.
Loin donc de porter un nouveau coup au régime de l’ad mission temporaire, on devrait plutôt supprimer les entraves qui lui ont été imposées en 1873 et revenir au système plus libéral de 1861.
Cette institution ne mérite d’ailleurs aucun des reproches qui lui sont adressés, et il suffit, pour se convaincre de leur injustice, d’examiner à la lumière des faits les accusations que l’on porte contre le commerce des blés. Ces accusations sont de deux sortes.
Les premières ont trait au commerce d’exportation. On prétend qu’au lieu de payer 5 francs sur les blés, les importateurs font entrer en France des grains concassés qui paient, le droit du son et, qu’ils évitent le droit sur les farines en les important mélangées soit aux phosphates d’os, soit au son.
Ces deux fraudes seraient si grossières qu’évidemment le plus inexpérimenté des agens de la douane ne s’y laisserait pas prendre. Pour que de pareilles pratiques fussent possibles, il faudrait que la Douane fut de connivence avec les fraudeurs. Et
