Il y a des lois d’incidence auxquelles nous ne pouvons pas déroger.
Les physiocrates l’ont dit les premiers ; mais, dans l’éblouissement de leur admirable découverte, ils en ont tiré, — c’est un malheur qui a retardé les progrès de la science, — une conséquence tout à fait erronée.
Ils ont cru que toute richesse émanait de la terre, et dès lors que tout impôt recouvré sur la terre, avant la consommation des produits qui en sortent, devait se répartir après coup, nécessairement et tout à fait équitablement, entre tous les citoyens.
La richesse née de la terre et imposée à sa source doit, en se transférant de l’un à l’autre, donner lieu à un remboursement de l’impôt. L’impôt est payé par chacun au moment où la richesse sortie de la terre arrive en ses mains pour servir à sa jouissance.
En remontant par voie d’analyse, dans l’ordre inverse des phénomènes, de la consommation à la production, c’est-à-dire en suivant à rebours le moindre objet de consommation dans ses transformations diverses jusqu’à la parcelle d’où il a été extrait à l’état de matière première, on passe en revue tous les citoyens sans exception et on s’aperçoit que chacun d’eux a rendu naturellement à ceux qui l’ont précédé et qui lui en ont fait l’avance sa part personnelle dans la totalité de l’impôt dont, à l’origine, la parcelle seule a supporté tout le poids. Tout produit vient de la terre : tout prix payé pour un produit, — et le montant de l’impôt est une fraction du prix, — retourne à la terre.
Les successeurs des physiocrates se sont bien vite aperçus que cette vue était incomplète ; que la terre n’était pas l’unique source de la richesse économique ; que l’industrie, le commerce, le travail des mains et de l’intelligence ne sont pas des sources stériles et qu’ils engendrent également de la richesse.
L’exagération des physiocrates a donc été réduite à sa juste valeur, mais il n’en est pas moins resté dans la conscience des savans observateurs des faits économiques, cette notion supérieure qu’il y a des lois naturelles réglant l’incidence des impôts, que ces lois sont, il est vrai, difficiles à discerner, mais qu’on n’en saurait néanmoins nier la puissance. Il faut y obéir quand on veut créer, perfectionner, ou modifier un système d’impositions.
Nous reviendrons souvent sur l’action des lois naturelles dans le cours de cet exposé ; mais pour bien déterminer la politique financière de l’Assemblée constituante de 1789, en Irons d’abord dans la salle de ses séances et suivons ses discussions ; recherchons
