Les compagnies de chemins de fer, au contraire, sont tenues, en vertu de la loi de finances du 13 mai 1863, de délivrer à l’expéditeur un récépissé sur timbre, même s’il ne le demande pas. Il y a donc la une taxe spéciale sur tous les transports par chemin de fer, qui vient s’ajouter aux frais d’enregistrement perçus par les compagnies, et qui leur est très supérieure.
Le tarif est, en effet, de 0 fr. 70 pour chaque expédition en petite vitesse, de 0 fr. 35 pour la grande vitesse, de 0 fr. 10 pour les colis postaux et aussi pour les expéditions de toute nature faites par les tramways. Ce tarif, surtout en petite vitesse, est absolument exorbitant pour les petites expéditions, qui sont extrêmement nombreuses, puisque les envois payant moins de 2 francs comme prix de transport représentent 43 pour 100 des expéditions par chemin de fer, colis postaux non compris. Depuis longtemps, on étudie la substitution, au tarif unique, d’un tarif gradué d’après l’importance de la taxe payée au chemin de fer. Plusieurs projets insuffisamment étudiés ont été votés, puis abandonnés. Le gouvernement en a présenté un nouveau, cette année, qui établit, pour la grande comme pour la petite vitesse, un tarif gradué, depuis 0 fr. 25 sur les transports d’un prix inférieur à 2 francs, jusqu’à 1 fr. 25 sur ceux dont le prix dépasse 50 francs. Ce tarif, qui donnerait un produit total presque égal à celui de l’impôt actuel, ferait disparaître un véritable abus. On pourrait l’améliorer et l’abaisser encore, sans perte pour le Trésor, si l’on étendait l’obligation du timbre aux bulletins de bagages ; on réaliserait ainsi une réforme utile et équitable, en déchargeant les transports commerciaux, sauf à grever un peu les bagages, que notre tarification traite avec une extrême faveur, puisque le voyageur qui n’en a pas payé le même prix que celui qui en fait transporter trente kilogrammes.
Les deux impôts que nous venons d’examiner ayant produit, en 1894, 83 millions, entrent ainsi pour un peu plus de 6 pour 100 dans le total des sommes payées par le public pour les transports par chemins de fer ; en 1884, cette proportion atteignait près de 10 pour 100. On voit que la part du fisc, dans le produit des transports, est loin d’être négligeable. A moins que de nouveaux dégrèvement ne soient votés par les pouvoirs publics, cette recette suivra, dans l’avenir, la même progression que le trafic.
L’impôt sur la grande vitesse n’existe pas en Algérie. Le timbre des récépissés y a produit 425 000 francs, en 1894.
