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Page:Revue des Deux Mondes - 1897 - tome 140.djvu/639

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l’autre signataire, le vieux Finkenstein, ce débris du règne de Frédéric II, expier leur crime à la forteresse de Spandau. Le pouvoir monarchique, que Marwitz paraissait méconnaître, s affirma par un acte du plus pur arbitraire.

Mais, si le manifeste de Marwitz donne assez clairement le résumé des théories politiques de la noblesse prussienne, il ne faudrait chercher, ni dans cette manifestation tapageuse, ni dans la rigueur isolée, bruyante et d’ailleurs passagère de la répression, la mesure de l’action de la caste féodale ou des résistances du chancelier. Pour apprécier exactement l’une et l’autre, il faut reprendre l’histoire de la législation agraire et celle du grand édit de septembre 1811.


II

La commission de législation, instituée par Hardenberg, et dont Raumer était l’élément le plus actif, avait dressé le programme de la réforme agraire. S’il eût été réalisé sans modification, il eût constitué une législation révolutionnaire très comparable à celle de la Révolution française.

Tous les tenanciers, de quelque ordre qu’ils fussent, petits et gros, quelle que fût aussi la nature du titre, précaire, héréditaire, ou viager, en vertu duquel ils détenaient leur propriété partagée, devenaient propriétaires de leur tenure. Le seigneur perdait, sans indemnité, ses droits de copropriété. Restaient les charges et les corvées. On devait inscrire sur un registre d’hypothèques, créé à cet effet, les charges, services et corvées dus par le tenancier et les obligations du seigneur en secours ordinaires et extraordinaires de toute nature, et si, dans un an, le règlement ne s’en était point fait à l’amiable, l’État intervenait pour en imposer la liquidation. Il faisait payer, parcelle des deux parties au détriment de laquelle le compte se soldait, en argent, en capital ou en terre, le reliquat inscrit à son passif.

Le projet d’édit tentait également de transformer en propriétaires les simples fermiers à temps. Le seigneur devait être déchargé de l’obligation, très lourde pour lui après les désastres de la guerre, de tenir en bon état d’entretien toutes les exploitations dépendant de son bien, s’il abandonnait en toute propriété au fermier la moitié des terres affermées.

Il est facile de saisir la portée d’une semblable mesure. Les