se reconnaissaient débiteurs, et concéder certains avantages spéciaux aux souscripteurs, sous forme par exemple de billets de loterie. Ce dernier système fut en vigueur jusqu’en 1823 et avait donné lieu, au cours du XVIIIe siècle, à des combinaisons diverses. Tantôt les loteries avaient pour but de servir d’appât aux souscripteurs de fonds publics, en s’ajoutant aux autres avantages promis à ceux-ci en échange de leurs versemens ; tantôt elles étaient destinées à fournir à elles seules une ressource directe pour le Trésor. Des séries d’emprunts furent émis au moyen de la vente de billets, dont les numéros gagnans avaient droit à une certaine quantité de titres de rente. C’est ainsi que dès 1694 un emprunt d’un million avait été créé sous forme de cent mille billets à 10 livres l’un, l’Etat s’engageant à servir pendant seize ans une annuité de 140 000 livres, qui se répartissait entre les porteurs de billets selon les chances des tirages. En 1697 un autre emprunt de 1 400 000 livres, également en billets de 10 livres, est doté de lots variant de 10 h 1 000 livres. En 1710, un emprunt de 1 500 000 livres est émis en billets de 10 livres. Chaque souscripteur a droit à une annuité de 14 shillings, soit 7 pour 100, pendant 32 ans ; les porteurs de numéros gagnans reçoivent des annuités qui varient de 5 à 1 000 livres.
Il serait inutile d’entrer dans le détail de toutes les opérations en emprunts à loteries, qui furent ainsi contractées de 1694 à 1784 ; mais il est intéressant de rappeler que ces combinaisons furent constamment employées pour attirer des souscripteurs aux fonds publics. L’appât de rentes viagères s’y ajoutait parfois : c’est ainsi qu’en 1745 chaque souscripteur de 100 livres à un emprunt-loterie de 300 000 livres eut droit à une rente supplémentaire de 4 livres et demie sa vie durant, avec faculté pour lui de désigner un autre bénéficiaire de ce droit viager. En 1755, à l’occasion d’un emprunt d’un million de livres, apparaît le système qui consiste à rendre aux souscripteurs, sous forme de lots, moins d’argent qu’ils n’en versent à l’Etat : en échange de leur million, ils ne doivent recevoir en tout, par voie du sort, que 900 000 livres, qui leur seront payées en annuités, à 3 pour 100 ; le Trésor bénéficie de 100 000 livres. En 1757 le procédé se renouvelle par l’émission, à 3 pour 100 de prime, d’un million de billets de 1 livre, vendus à 21 shillings. En 1759 au contraire, chaque versement de 100 livres donne droit à un capital de 105 livres de rente 3 pour 100 et à un billet de loterie de 10 livres.
