Aller au contenu

Page:Revue des Deux Mondes - 1898 - tome 149.djvu/306

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

L’Angleterre est donc deux fois récompensée de sa sagesse : elle voit décroître en même temps le capital de sa dette et le taux d’intérêt qu’elle paie à ses créanciers.

Mais nous n’avons pas achevé l’énumération des moyens par lesquels les chanceliers, de l’Echiquier ont imaginé de faire disparaître des rentes. Depuis que l’impôt foncier, land tax, est devenu perpétuel à la fin du siècle dernier, il a été permis de racheter cet impôt moyennant remise au trésor d’un titre de rente. En 1798 le rachat s’opérait par le transfert aux commissaires de la dette nationale d’une quantité de capital (stock) de rente 3 pour 100 tel que le revenu en fût égal à l’impôt foncier qu’il s’agissait de racheter, augmenté d’un sixième. En 1813, les propriétaires purent se ; libérer par le versement d’une somme égale à dix-huit fois le montant de l’impôt annuel, ou par la remise d’un titre de rente dont les revenus, placés à intérêts composés, eussent, en 18 ans, reconstitué un capital dont la rente excédât d’un dixième le montant annuel de l’impôt. Aujourd’hui, les commissaires du revenu intérieur (inland revenue) fixent, au contribuable qui désire racheter cet impôt, la somme à leur remettre pour procéder à l’achat de la quantité de consolidés nécessaire. Au 31 mars 1890, il avait été annulé, par suite du rachat de cet impôt foncier, 30 millions de titres.

L’Inland Revenue Act de 1880 autorisa les commissaires du revenu intérieur à recevoir des municipalités une somme fixe, en échange des droits de transfert et de timbre qu’elles doivent à l’État sur leurs obligations. Toutes sommes reçues de ce chef sont transmises aux commissaires de la dette, qui les appliquent à des rachats de titres de rente. Au 31 mars 1890, il en avait été racheté pour un million. Au cours du dernier exercice (1896-97) il a été racheté de ce chef 25 155 livres capital de titres de rente. Les obligations des municipalités, qui ont fait un arrangement avec le fisc figurent à la cote anglaise sous la rubrique : « Titres de municipalités (corporations) et comtés du Royaume-Uni exempts du droit de timbre. »

L’esprit de ces diverses combinaisons est manifeste. Il tend à appliquer l’idée fort juste que, les impôts servant en partie à acquitter la dette publique, il doit être permis de s’affranchir d’une taxe moyennant une somme qui serve à éteindre un capital de la dette dont le service soit précisément égal à la rentrée procurée au Trésor par l’impôt qu’il s’agit de racheter. Ce sont des