proportionnels ou progressifs, destinés à l’acquisition des instruments de production à nationaliser. C’est ce que proposent, par exemple, de Laveleye pour la nationalisation du sol et Wagner pour le rachat des terrains bâtis et des immeubles urbains.
Mais cette modification du droit de tester, surtout dans la faible mesure où ses partisans la jugent applicable, ne satisferait pas les prolétaires. Le processus de nationalisation auquel elle donnerait lieu serait beaucoup trop lent. En dépit même des meilleures intentions de la rendre aussi efficace que possible, elle demeurerait incapable d’aboutir rapidement et sérieusement à une nationalisation sur une très vaste échelle de tous les instruments de production et en général de tous les capitaux existant aujourd’hui. Il est très nécessaire, en effet, de ne pas diminuer l’intérêt des particuliers à la conservation des capitaux nationalisables et de ne pas amoindrir le stimulant à la formation incessante de nouvelles accumulations. Les droits proportionnels ou progressifs sur les successions ne pourraient donc jamais être très élevés ni la progression des progressifs très forte[1].
- ↑ Une progression trop forte pousserait inévitablement
et très énergiquement à dissiper, dès qu’il aurait dépassé
un certain montant, tout le revenu des grandes fortunes, et
une partie du capital même, en dépenses inutiles.
L’objection que les impôts sur les successions, les proportionnels aussi bien que les progressifs, s’ils absorbent plus que le revenu et touchent au patrimoine, conduisent à une destruction de capitaux, perd ici, au contraire, toute valeur. Il ne s’agirait pas en effet d’ajouter le montant de
