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CHAPITRE XVII.
De l’institution du Gouvernement.
Sous quelle idée faut-il donc concevoir l’acte par lequel le Gouvernement est institué ? Je remarquerai d’abord que cet acte est complexe ou composé de deux autres, savoir l’établissement de la loi, & l’exécution de la loi.
Par le premier, le Souverain statue qu’il y aura un corps de Gouvernement établi sous telle ou telle forme ; & il est clair que cet acte est une loi.
Par le second, le Peuple nomme les chefs qui seront chargés du Gouvernement établi. Or cette nomination étant un acte particulier n’est pas une seconde loi, mais seulement une suite de la premiere & une fonction du Gouvernement.
La difficulté est d’entendre comment
