Marchandises inutiles entrées dans les magasins du Roy
Le fait retranché du proces.
Droits du Roy fondés
Bigot coupable parce que la faveur de fausses déclarations quil a fait faire au bureau du domaine par le garde magasin les marchandises des Gradis ont été exempter des droits du domaine, depuis 1750 jusques et compris 1755, et davoir profité des dits droits ainsi que Breard qui en a eu connoissance.
Faveur accordée aux dits Gradis pour le paiement des lettres de change.
Arresté que Bigot a donné des ordres contraires a la forme etablie pour le paiement des lettres de change en en accordant soit a la Société des Gradis soit a dautre pour une plus forte somme quil nauroit du en accorder et de ce defavorable.
Pelleteries — Achapts pour le Roi — Bigot et le Mercier
Point de preuve de survente à retrancher du procès.
Vente des pelleteries appartenantes au Roy
Bigot et Breard suspects a cause de la Société et du deffaut de formalité Estebe mis a lecart.
Argenteries destinées pour présents aux Sauvages
A retrancher du procès.
Indemnités accordées aux fournisseurs pour marchandises perdues ou prises par les ennemis et portées sur les estais de consommation comme fournitures faites pour le service
Cela regarde les deux Curotte contumaces.
Ponchault non decreté.
De Vaudreuil, Bigot, Cadet, Descheneaux et St Sauveur.
