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Nehil contre Boishebert et Pricette.

3ème Article. Conversion de Vivres fournies a larmée de Carillon en Rations et la façon dont les Rations ont été formées

Nehil contre Bigot.

Pean renvoie a larticle des conseils.

Na Contre Landriève ayant fait la conversion.

Na Sur Cadet résultant de sa déclaration.

La société de Cadet tenue de restituer.

4ème Article

Na Sur Bigot pour avoir visé des estats de Rations fournies comme complettes quoiquelles ne le fussent pas.

Tirée de la croiance du S. de Vaudreuil qui len avoit averti.

Nehil contre de Vaudreuil.

Cadet et sa société tenus de restituer.

1er Article de la 2d partie

Cet article est resté en suspens.

Vacation a mardi 25 8bre du matin.


98e Vacation du mardi 25 8bre 1763

14ème Fait. Indemnité accordée a Cadet pour vivres pris ou perdus.

Arresté que suivant son aveu Cadet a fait refaire a deux reprises differentes les estats des Vivres au fort de Frontenac et les a fait augmenter denviron 300,000 desla ainsi que par les présents par luy fait a Papin dune somme de 3000l et a Noyant de 9500l suspect davoir pregudicié sciament aux interests du Roy.

Papin suspect pour avoir certifié les dits estats et reçu la ditte somme de 3000l.

De Noyan suspect pour les avoir visé et avoir reçu de largent.