19ème Fait. Faveurs accordées a Cadet nuisibles aux troupes et au peuple. 1er Article, Sociétés
a Retrancher du procès.
Transport des effets du Roy a frêt tant a Lacadie que Lisle Royale et cabotage de Quebec a Montreal.
Arresté que Bigot et Breard ont été interessés dans le frêt de la Renommée depuis 1749 jusque 1757.
Dans le frêt de la Bonaventure arresté que Bréard y estoit intéressé.
Simple soupçon contre Bigot suivant la declaration de Bréard.
Dans celuy de Langelique société entre Breard, Estebe et Pean.
Soupçon contre Bigot naissant de lassertion d’Estebe et des doutes de Pean et Breard.
Dans celuy du St Mandet société entre Bigot, Breard, Estebe et Pean.
Dans le fret de la Erriaque société entre Bigot, Breard et Pean doute sur Estebe.
Dans celuy de l’Étoile du Nord société entre Bigot, Pean et Breard Boishebert aussi interessé mais incertain si cest en 1754 ou 1755.
Cabotages
Dans celuy du bateau le Jaloux société entre Breard, Pean et Estebe soupçon contre Bigot naissant de la declaration de Breard et du doute de Pean.
Dans celuy de La Finette Société entre Pean et Estebe.
Dans celuy de l’Entreprenant Breard seul de son aveu intéressé.
Dans celuy de la Trompeuse Société entre Breard et Estebe.
Dans celuy de la Commode, Breard seul de son aveu.
Dans le St François idem.
Dans le St Victor Société entre Breard, Estebe et Varin depuis 1755.
