DU TUAVAIL — :{ — ACCIDKMS DU TRAVAIL
incorporés en proportion à la fois tlu noinbi* ; d’ouvriers qu’ils occupent et du salaire qu’ils leur payent. Les indemnités se payent en principe sous forme de pension et ne sont pas capitalisées (elles le sont en Autriche), en sorte que la cliarpe ira toujours croissant.
En 1802 le nombre des assurés s’élevait à IHTOoOOO, dont 5 078000 ouvriers de l’indus- trie — c’est pour eux seuis qu’au début la loi était faite ; elle a été successivement étindue à tous les salariés — 12 280 000 ouvriers de culture et 646000 personnes occupées par l’Etat, ouvriers ou employés. Les patrons s’étaient ou avaient été groupés en 112 corpo- rations, dont 64 pour l’industrie, et les dépen- ses de l’année avaientété de 41 5.il 000 marks, dont 2 ;j9" :ui00 marks payés pour indemnités, 11 780 000 marks versés au fonds de réserve et le reste affecté aux frais généraux : frais de justice, frais d’enquête, etc.
Quant aux résultats, ils ont été d’abord une augmentation notable du nombre des acci- dents. En 1885, pour 3473435 ouvriers assurés il y avait eu 9723 accidents suivis d’indem- nités ; en 1892, pour o 178000 assurés (il ne s’agit que des ouvriers de l’industrie), il y avait 28610 accidents indemnisés : la propor- tion s’était élevée de 2,80 à 5,04 pour 1000. Le nombre des accidents graves ou mortels était resté le même ; celui des moindres acci- dents avait seul augmenté. C’est qu’il y avait moins d’attention et de la part des ouvriers et de la part des patrons, qui ne se sentaient plus que très peu responsables. Pour les ouvriers, il y avait le désir de jouir plus loni-’temps de la pension au lieu de travailler, d’où simulation de maladies et tentatives de toutes sortes pour faire croire à un mal plus grand que le véritable.
Les procès, qui ne devaient plus exister, n’ont jamais été plus nombreux. Les ouvriers prétendent que les fixations faites soit par les corporations soit par les associations des patrons sont partiales et le nombre des appels a passé de 14870 en 1891 à 25348 en 1893, chiffre excessif. L’Office impérial avait reçu 2354 recours en 1800, il n’en a pas eumoinsde 5314 en 1803. Les frais de justice ont passé de 120727 marks en 1880 à 388 077 marks en 1802 et les frais d’enquête, qui sont une partie des frais de justice, se sont élevés de 86537 marks en 1886 à 546 884 marks en 1892. Les ouvriers, de plus, se plaignent d’être obligés de se déplacer pour aller en appel, d’être souvent forclos à raison du peu de temps accordé pour cet appel (quatre semaines). Ils se plaignent de la forme des indemnités, une pension via- gère ; avec un capital nous pourrions tenter un petit commerce.une petite industrie, la pen- sion allouée est si faible (en 18021a moyenne
avait été de 180 marks jiour l’année entière) qu’a peine permet-elle de vivre misérable- ment. De plus les décisions allouant des in- demnités sont toujours révisables ; on peut restreindre les pensions d’abord accordées s’il se trouve que ceux qui les avaient reçues reviennent à la santé ou sont capables de quelque travail.
Si les ouvriers allemands sont pou satis- faits de la manière dont la législation de leur pays règle la responsabilité en cas d’accident, les patrons n’ont pas plus à s’en louer. Les petits artisans de village, qui occupent un seul apprenti et n’ont jamais d’accident dans leur atelier, trouvent dur de payer leur part des accidents qui arrivent journellement dans les grandes fabriques, et un rapport du consul de France, M. Amédée .Marteau, sur les premiers effets de cette loi, rapport inséré au Journal officiel des 23, 24, 25 mai 1SS7, insiste sur la résistance qu’ils opposaient à leur incorporation.
On avait promis à ces mêmes patrons qu’ils seraient déchargés de tous procès au sujet des accidents et en elfet c’est à la corporation que les ouvriers ont affaire ; mais la loi , pour allé- ger les charges des corporations, a décidé qu’elles pourraient recourir contre les patrons toutes les fois qu’ils seraient en faute, c’est-à- dire toutes les fois que, d’après le droit com- mun, ils pourraient être poursuivis par leurs ouvriers. Elle permet même aux ouvriers de les assigner directement en justice lorsqu’ils allèguent que l’accident a été « prémédité », alors même que la préméditation viendrait d’un camarade, car le patron en répond. Puis l’administration centrale exige d’eux, sous peine de fortes amendes, des états et documents de toutes sortes ; elle multi- plie les prescriptions ou les circulaires. « La loi, écrivait un ingénieur français dont la compétence est bien connue, M. Grûner, la loi oblige les patrons à déclarer toutes les transformations qu’ils opèrent dans leur outillage comme dans leur personnel. Les articles accumulent prescriptions sur prescriptions. Nous avons trouvé bien peu même de grands industriels capables de nous dire nettement les devoirs multiples que leur impose la loi. Et un industriel alsacien, M. Engel Gros, opine de même, que « le fabricant est obligé de passer beaucoup de temps à étudier les textes, lesquels sont par- fois si longs et si confus que les fonction- naires chargés d’en assurer l’application ont souvent eux-mêmes de la peine â les com- prendre ». Et s’ils négligent ces prescriptions ils s’exposent à voir leur taxes accrues, comme ce chefde maison cité par M. Bodicker. le directeurde VOffice central de Berlin, qui,
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