RURALE — 163 —
ÉCONOMIE RURALE
dans une condition très supérieure à celle de leurs confrères continentaux. Il y a moins maintenant qu’autrefois, de bandes migra- trices d’ouvriers. Sur la plus grande partie des grandes propriétés, il y a de bons cot- tages avec des jardins moyennant un loyer d’environ 2 p. lUO du capital dépensé pour les créer.
Spécialement, il faut citer les efforts qui ont été faits alin de créer de petites douanes pour les ouvriers, ullotmcnts. Le principe n’en est pas nouveau. Déjà le Select Vestry Act de 1810, loi concernant l’administration des paroisses , attribuait aux gardiens des églises, churchwardens, et aux inspecteurs des pauvres, oveneers, le pouvoir de donner à louage de petits lopins de terre jusqu’à un acre d’étendue. Un nouvel effort fut fait par la loi de 1831. Des résultats plus consi- dérables ont, cependant, été produits plus tard. Ils sont dus en grande partie au mouvement de ces dernières années, à la t’He duquel était Jesse Collings, membre du Parlement, appartenant à une famille de fermiers issue d’ouvriers. On connaît sa fameuse demande de three acres and a cote, (3 acres et une vache) comme condition in- dispensable d’amélioration dans la situation des ouvriers agricoles. 11 a été surtout appuyé par M. Joseph Chamberlain. Le Gommons Act de 1876 décida de conserver des terrains qui serviraient aux exercices physiques, récréations, etc., et des allotments à l’occa- sion de la clôture des terres communales, c’est- à-dire de leur transformation en propriétés individuelles. Il décida aussi que là où existait le droit de prendre du bois pour le chaufTage, il serait remplacé par de petits morceaux de terres conservés et donnés à louage aux ouvriers. V Allotments’’ Extension Act de 1882 décréta que l’on consacrerait aux allotments les terres des institutions charitables. En 1887, les Sanitarij Authorities, c’est-à-dire, à la campagne, les Boards of Guardians ou administrations d’assistance publique, maintenant remplacées, en partie, sous ce rapport, par des Parish Councils, conseils de paroisses, ont obtenu le pouvoir d’acheter ou de louer. Elles peuvent même, par le moyen des administrations de comtés approuvées par le Parlement, exproprier des terres pour les louer aux ouvriers par morceaux n’excédant pas 1 acre. Les Boards of Guardians étant composés de députés élus par les contribuables ou de grands proprié- taires qui en font partie en leur qualité de magistrats, on a essayé, en 1890, de rendre la loi plus efticace en permettant à six con- tribuables d’appeler de « l’autorité sanitaire rurale » au conseil de comté. Des décisions
sont prises dans le mémo sens dans le Glehe Lands Act de 1888, pour une partie des terres appartenant au clergé des paroisses. Lorsque les commissaires ecclésiastiques vendent les terres des évêques ou des chapitres, ils les offrent toujours en premier lieu aux tenan- ciers contre un payement de 1 ;5 p. 100, et le reste est payable par annuités pendant vingt ans.
Tout le principe des allotments a été étendu par le Small Holdiwjs Act de 1892, d’après la proposition d’une commission parlementaire que présidait M. .loseph Cham- berlain. Les conseils des comtés peuvent donner à louage des terres jusqu’à une valeur annuelle de £ lîj, dont l’étendue .era le plus souvent de 2 à 5 acres, jusqu’au maximum de 15 acres. Cette disposition est conçue dans le même esprit que les autres lois d’allotments. Mais le but principal de cette loi de 1892 est de créer de nouveau une classe de paysans. Les conseils de comté peuvent acheter des terres, les améliorer, construire des maisons, pour les revendre moyennant le payement du cinquième, le quart du reste continuant d’être dû comme rente permanente, les trois autres quarts devant être remboursés tous les six mois pendant cinquante ans , avec défense de diviser, de louer et sous-louer, etc., sans la permission du conseil. On peut, dans ce but, emprunter jusqu’à 10 millions de li^Tes. L’opposition des conservateurs sous lord Salisbury empêcha le vote d’une des clauses proposées, qui tendait à permettre l’expro- priation des terrains, dans tous les cas où il en était besoin. L’expropriation n’est per- mise que pour créer, dans l’intérêt de Thygiène, des cottages avec jardins.
Les allotments ou morceaux de terres sépa- rés ont augmenté, de 1873 à 1890, de 243000 à 4oo000, chiffre sur lequel les terres au- dessous du quart de 1 acre étaient de 323 000. Mais cette augmentation est principalement due à l’initiative privée, à[des sociétés et sur- tout aux efforts de quelques grands proprié- taires. Spécialement, les lois de compulsion sont demeurées presque sans application. Il paraît qu’il en sera de même de la nouvelle loi, le Small Holdings Act de 1892, qui est émanée plutôt d’une théorie favorable à la propriété paysanne que d’un besoin réel. On a cru que des hommes en dehors de la classe agricole ouvrière proprement dite, de petits boutiquiers, des artisans, des spécula- teurs, chercheraient à profiter de cette loi ; mais ces personnes elles-mêmes ne paraissent guère goûter les entraves imposées à la libre disposition des terres. Elle n’a eu abso- lument aucun résultat.
ÉCONOMIE
