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CADASTUI- :
cadastre tluit-elli ; précrdor l’adoption du titre de iJi-opriétt} ayant une force probante?
M. Noid Pardon, iiour la Nouvelle-Calédo- nie, et M. Franck Chauveau, pour l’Algérie, ont essayé de la résoudre par la négative.
Ils disent que si la question du cadastre a des rapports avec celle du livre foncier, aucune n’est subordonnée à l’autre. Clia- cune peut être résolue distinctement. Quand on aftirme le contraire, il faut le prouver. Or, de même que l’on peut faire le portrait moral d’une personne, sans avoir vu sa photographie, de même, on peut se passer du plan d’un immeuble pour le décrire, en ra- conter l’origine, en vérifier le titre pour en estimer la valeur, en déterminer le proprié- taire.
Sans attendre que le cadastre soit refait, on peut trouver dans les études de notaires, dans les bureaux d’enregistrement, dans les greffes, dans les conservations d’iiypothèques, dans les mairies, etc., tous les renseigne- ments nécessaires pour faire des livres fon- ciers suffisants pour rassurer les tiers, aux- quels un plan sera presque toujours inutile avant de faire une acquisition ou un place- ment hypothécaire. Il n’y a donc pas de raison pour ne pas commencer par là l’éta- blissement des livres fonciers.
Le jour où ces livres fonciers existeraient et où l’on pourrait substituer à la publicité personnelle, origine de tant de confusions, de complications et d’erreurs, la publicité réelle, ou combiner les deux publicités, les notaires seraient les premiers à reconnaître que leur responsabilité est déchargée d’un grand poids.
En Australie, la propriété s’est constituée sans cadastre général. 11 en est de même en Tunisie. On rattache aux bases de triangula- tion les propriétés à incorporer, sans s’occu- per des autres.
M. Noël Pardon, dans son projet de décret pour l’application de l’Ac^ Torrens à la Nou- velle-Calédonie, a très bien montré cette ma- nière de procéder.
La sous-commission juridique du cadastre a adopté un autre système. Pour mettre en œuvre les réformes juridiques et la consti- tution du livre foncier, elle n’attend pas les quinze années que nécessiteront les travaux de la réfection du cadastre : mais elle a dé- claré que dans tous les arrondissements où la réfection du cadastre serait accomplie, le système des livres fonciers devrait être ap- pliqué. La transformation du système de notre régime de la propriété foncière se ferait au fur et à mesure des progrès des travaux du cadastre, arrondissement par arrondissement. Cette transformation aurait
;un>i lii,-u sans aucune espf?ce de secousse,
|>eu à peu, de proche en proche. Il y a lieu de remarquer que dans 1100 communes, notamment dans les communt-s urbaines, i^aris, par exemple, la loi pourrait être ap- pliqué» ; du jour au h-ndemain.
VI. LA VALEUR ACTUELLE DU CADASTRE ET LA DÉLIMITATION DES PROPRIÉTÉS
Deux enquêtes sur la valeur des plans cadastraux, ont été faites en IS’.M, l’une ad- ministrative, l’autre expérimentale ; l’enquête administrative a conclu au renouvellement intégral du cadastre dans 28 H’.’yO communes, soit 80 p. 100 ; à la simple revision, dans 7 294 soit 20 p. 100 : l’enquête expérimen- tale a porté la première proportion à 84 p. 100 et réduit la seconde à 10 p. 100’.
Il existe en France 61 746 120 ilôts de pro- priété, ayant une contenance moyenne de 85 ares, tandis que le nombre des parcelles est de 151091092 ; l’enquête faite par la sous-commission technique du cadastre a donné les résultats suivants :
ÎLOTS DE PROPRIÉTIi.
Piop. Superficie Prop. Modes de bornage. Nombre. p. 100. hecUies. p. 100.
Terrains délimités par
des boroes (bornage
discontinu» 19.369.071 31 16.344.547 .’Ji
Terrains ontuurés par
des murs, talus, fossés
(bornage continu)... 15.433.434 S-j 17.065,713 3î Terrains dépourvus de
tout borna^’e 26,943.615 44 19.388.076 37
Totauv 61.740.120 100 52.798.336 100
Nous devons ajouter que si on répartitla si- tuation du bornage entre les diverses natures de propriétés, on trouve que les terrains de qualité supérieure sont bornés dans la pro- portion de 87,3 p. 100 ; mais ils ne repré- sentent que 1,3 p. 100 de la superficie ; que les terres labourables sont bornées dans la proportion de 60, 2 p. 100, tandis qu’elles re- présentent 49,9 p. 100 de la superficie ; que les prés et herbages sont bornés, dans la proportion de 80,2 p. 100, mais ne repré- sentent que 9,5 de la superficie. Les landes et pâtis, qui représentent 13,3 p. 100 de la superficie, ne sont bornés que dans la pro- portion de 40 p. 400.
En cinq ans, le nombre des procès en bor- nages a atteint 28 337 : et les contestations, tranchées par l’intervention de géomètres ou d’experts sont trois ou quatre fois plus nombreuses. La commission d’enquête éva-
1. Sur l’état actuel du cadastre, tous les documeats se trouvent dans trois travaux de premier ordre présentés à la commission extraparlemeutaire du cadastre par MM. Cheys- son, Debrav et Lallemini
CADASTRE
