propriétés bâties ; l’autre s’applique aux fonds di’ terre et aux propriétés non bâties ; elles déterminent les t’onnalités par lesijuelles oa doit reconnaître et constater leur revenu et étaldirlos livres cadastraux.
L’opération du cadastre a toujours été, en Bavière, considérée comme la base fonda- mentale du crédit foncier.
Brunswick (duché de). — Les opérations cadastrales sont faites sous la direction de la commission économique du duché, par des géomètres assermentés, avec le concours des autorités communales, après un avis donné aux propriétaires des terrains.
Nassau (ancien duché de). — Les livres fonciers ont été étaljli? par ordonnance du -t mars 1774 ;lcurtcniie aété régularisée par une instruction du 5 juin 1810 ; une loi du 1 ;) mai 18ol a ensuite posé les règles com- plètes sur la valeur des livres fonciers.
Par la loi du 8 mai 1854, le législateur a ordonné l’exécution d’un nouveau cadastre, et déterminé, dans une instruction du 31 mai 1854, le mode d’y procéder.
Prusse. — Le cadastre porte, en allemand, le nom de Flurbuch ou livre territorial. Il fonctionne en même temps que le livre foncier, Grundbiich, et ces deux administra- tions dépendent réciproquement l’une de l’autre. Tout changement dans l’état juridique de l’immeuble relevé au livre foncier est communiqué au cadastre, et de même le ca- dastre fait connaître au livre foncier tous les changements qu’il constate dans l’état maté- riel de l’immeuble. Les deux livres sont publics elleurcombinaison fournitun tableau parfaitement exact de la propriété foncière. — V. L. "y mai 1802 sur les livres fonciers.
2. Autriche-Hongrie.
En Autriche-Hongrie, la vaste étendue des propriétés a facilité les opérations. Les plans parcellaires sont chargés de renseignements minutieux figurés par des signes conven- tionnels. Des teintes spéciales indiquent les natures de culture.
Les opérations cadastrales sont tenues à jour et constamment au courant des modifications qui peuvent survenir, afin d’arriver au recou- vrement de l’impôt sur chaque propriétaire, en raison de l’étendue de sa propriété impo- sable sur chaque circonscription cadastrale.
Kn Autriche, le cadastre a d’ailleurs été l’objet d’une revision complète dont le ré- sultat a été l’adoption du système des Griind- bùcher allemands L. -23 mai 1883).
3. Belgique.
Les opérations cadastrales furent exécutées, en Belgique comme en France, de 1802 à
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1820 ; lors du renouvellement ordonné à cette dernière époque, on se conforma, sauf de légères modifications, aux prescriptions du Hecueil méthodique de 1811, dont nous avons parlé plus haut. Les modifications ont consisté surtout dans une minutieuse indica- tion sur les plans, au moyen de signes parti- culiers, des arbres, haies, fossés, cours d’eau, etc., servant à marquer la limite des propriétés rurales ; on a été même jusqu’à no- ter que ces objets étaient mitoyens ou appar- tenaient à un seul des riverains, et on a em- ployé à ce sujet des signes de convention. Les plans sont tenus à jour avec un soin particulier. Dans presque toutes les provinces ils sont tirés en lithographie et vendus au public à très bas prix.
Le service de la conservation a été orga- nisé en Belgique par un règlement du 10 fé- vrier 183o et, après dix ans d’expérience, ce règlement a été modifié et refondu entière- ment dans un autre plus complet en 129 articles, qui porte la date du 22 mars 1845, et auquel sont annexés 30 modèles de plans et de livres cadastraux où sont prévus tous les cas de changements, soit dans la nature de la propriété, soit dans la personne des pro- priétaires.
Ce qu’il importe d’observer, c’est qu’en Belgique on ne s’est pas seulement contenté d’établir le cadastre, on s’est préoccupé aussi des moyens propres à employer pour assurer sa conservation : voilà pourquoi il est si minutieusement tenuà jour. En France, on a évidemment établi le cadastre, mais on ne s’est pas préoccupé de la manière de le conserver.
Ajoutons que l’entretien du cadastre en
Belgique coûte annuellement près de 700 000
francs.
4. États-Unis.
A chaque concession de terre, il y a lieu à inscription sur un livre dit livre terrier, et indication au plan du quartier, après que l’arpentage du terrain concédé a été fait et le plan levé. On décrit ce terrain sur le livre foncier, par sa situation, parle nom du con- cessionnaire, parles noms des riverains, par la contenance et par le genre de culture reconnu praticable d’après l’état et la nature du sol.
Par ce moyen, le cadastre général s’est successivement formé. Les titres de conces- sion inscrits au livre terrier, et les plans qui y sont conformes, déterminent irrévoca- blement l’étendue et les limites de la pro- priété.
5. Grande-Bretagne.
Le grand cadastre d’Angleterre, dit Doom- divj Book, était un parcellaire commencé
CADASTRE
