« Deux mémoires et une copie de la correspondance échangée entre M. de Breteuil et M. de Bâville sont joints à cette lettre. La nouvelle proposition fut agréée par le roi. (Réponses du 16 novembre et du 29 décembre.)
Un autre mémoire se trouve à côté de la lettre du 30 octobre, avec l’avis de M. de Bâville. En voici les principaux points :
La levée de la taille en Languedoc s’adjuge au rabais de 14 deniers pour livre, et, à défaut d’adjudicataire, la communauté doit nommer un collecteur forcé, comme dans les pays où la taille est personnelle. Mais ce collecteur n’est point tenu de faire les deniers bons, comme le serait l’autre, et, en cas de reprises à faire, ce qui est très ordinaire, les receveurs sont réduits à se pourvoir contre les nominateurs par des contraintes personnelles ou même solidaires. L’emploi des collecteurs forcés, qui ne donnent pas de cautions et peuvent mourir insolvables, est encore sujet à divers autres inconvénients.
On propose donc de créer à chaque communauté un double office héréditaire, ancien et alternatif, de collecteurs des tailles, pour faire, outre la recette des tailles, celle des émoluments ou deniers patrimoniaux avec une taxation de 15 deniers sur la première recette, de 6 sur la seconde. Les intérêts des communautés seront garantis par une caution, une hypothèque et l’obligation de rendre compte trois mois après la clôture de l’exercice, de payer le reliquat un mois après, etc.
M. de Bâville, reconnaissant les inconvénients de la collection forcée, croit que les offices dont on propose la création seraient facilement levés et produiraient, à raison de 500 livres chacun, une somme de 1,300,000 livres, mais si la remise se trouve ainsi portée à 15 deniers, tandis que le rabais la met souvent à 10 ou à 8, la différence très considérable retombera sur les communautés, qui seront, d’autre part, exposées à des négligences ou à des vexations. Enfin il semble difficile que le conseil oublie que la province a déjà racheté en 1666 une pareille création moyennant un
