contre Jean-George Le Franc de Pompignan, archevêque de Vienne et abbé commendataire de l’abbaye de Saint-Chaffre.
4. Mémoire pour Charlotte-Louise du Motier de la Fayette, veuve de messire Jacques Guérin de Chavaniac, contre Philibert Guérin de Chavaniac.
5. Mémoire pour l’abbé de Sasselange, prieur de Saint-Pierre le Monastier, contre Me Dorsine, chanoine, chapelain, etc., se prétendant pourvu du même prieuré.
6. Mémoire pour messire de Boutavin, seigneur de Mortessaigne et coseigneur de Saint-Arcons, contre Me Mathieu, seigneur de Barges, et contre Louis Hugon, de la paroisse de Saint-Arcons.
7. Mémoire pour Me Jean-Guillaume Sauzet, sieur de la Sauvetat et du Serre, baron de Jonchères, contre Jean-Antoine Bord, du lieu de Couderc.
8. Mémoire pour messire Noé, comte de Vaux, baron de Roche-en-Régnier, etc., maréchal de France, contre le sieur Dubreul et le marquis d’Agrain.
9. Mémoire pour le marquis d’Apchier contre le duc d’Usez.
10. Mémoire pour le syndic des prêtres communalistes de la ville de Craponne, contre Claude Carle.
11. Mémoire pour Baptiste Cournut, maître menuisier, habitant à Chanaleilles, contre messire Félix de la Roche-Négly.
12. Mémoire pour noble Benoît Valentin, contre noble Jean-Antoine de Veyrac, de Maison-Seule.
13. Mémoire pour Hyacinthe Pascal, notaire royal, contre Joachim-Charles de Montégu, vicomte de Beaune, marquis de Bouzols.
14. Mémoire pour Me Duranson, procureur du roi en la sénéchaussée du Puy, mari de la dame Berthon de Fromental, Me Berard, avocat, mari de la dame Berthon de Fromental, et demoiselle Lucrèce Berthon de Fromental, contre messire Florimond du Croiset, seigneur de Cumignat.
15. Mémoire pour Me Garnier, curé de Lapte, contre messire Dominique de la Roche-Foucaud, archevêque de Rouen, prieur de Lapte et Grazac.
Il est donné lecture d’une étude économique sur l’État de Panama, présentée par M. H. de Surrel, comme titre d’admission dans la Société. Il
