canonicats, ni prébendes, ni prieurés, ni abbayes, ni couvents ; — un siège épiscopal par département, une paroisse par commune ; — évêques et curés élus par les citoyens ; — fonctions curiales et épiscopales salariées par le trésor public ; — vente des biens du clergé pour subvenir aux frais du culte. — Les évêques et les curés seront tenus de jurer fidélité à la nation, à la loi et au roi, — et de maintenir la constitution civile de tout leur pouvoir. »
Telle fut, fils de Joël, l’œuvre immense de régénération et d’affranchissement poursuivie par nos pères, depuis la conquête franque, par quatorze siècles de luttes, d’insurrections, et accomplie par l’Assemblée nationale. Ces principes servirent de base à la constitution de 1791. La volonté du peuple déléguait au roi (représentant héréditaire de la nation) le pouvoir exécutif ; mais il n’avait ni l’initiative des lois, ni le droit de faire la paix ou la guerre. Il proposait… l’Assemblée décidait. La seule action du roi, action négative, se bornait au veto, ou refus de sanction, qu’il pouvait, durant deux législatures, opposer aux lois décrétées par la représentation nationale, permanente, inviolable et véritablement souveraine, en cela qu’elle décidait de la paix ou de la guerre, fixait et votait l’impôt, élaborait et promulguait les lois auxquelles le roi lui-même devait obéissance… Cette constitution était républicaine, parce que de fait « l’Assemblée régnait au nom du peuple ; » aussi suffit-il plus tard de substituer au pouvoir exécutif héréditaire un pouvoir électif et temporaire, pour constituer la république. Il en devait être ainsi : le gouvernement bâtard inauguré en 1789-1791, républicain de fait, monarchique de nom, portait en soi sa condamnation, en vertu de ce principe fondamental :
« Le peuple n’a pas le droit d’aliéner une partie de sa souveraineté en la déléguant à une famille héréditaire ; parce que, ainsi, les générations suivantes se trouvent liées par un contrat auxquelles elles ont été étrangères. »
L’œuvre impérissable de l’Assemblée nationale fut la Déclaration des droits de l’homme ; l’unité territoriale et administrative ; l’égalité
