Art. 200. — Un Atelier en instance de cumulation de Rites peut recevoir des visiteurs, mais il ne peut procéder à des initiations ou affiliations à ce Rite avant d’être inauguré.
Art. 201. — Tout ouvrage maçonnique, dans les huit jours qui suivront sa publication, sera déposé au nombre de deux exemplaires, au siège du Grand-Orient de France. Ces exemplaires resteront à la Bibliothèque du Grand-Orient.
Art. 202. — Tout écrit distribué dans les Ateliers de l’Obédience devra être déposé au nombre de deux exemplaires à la Bibliothèque du Grand-Orient de France, dans les délais fixés par l’article précédent.
Art. 203. — Les délits maçonniques commis par la voie de la presse rentrent dans le droit commun et sont soumis aux prescriptions des art. 5 et suivants des Dispositions judiciaires.
Art. 204. — Le Grand-Orient décerne des récompenses aux Ateliers et aux Maçons qui se sont distingués par des
