dûment signées, scellées et timbrées, seront remises aux Commissaires Installateurs, chargés par le Suprême Conseil de procéder à l’installation.
Art. 73. — Aussitôt que les Constitutions auront été accordées, et sur l’avis officiel qui lui en sera donné par le Secrétariat Général, l’Atelier devra procéder aux élections provisoires de ses Officiers.
Art. 74. — Un Atelier ne peut procéder à aucune initiation, affiliation ou régularisation, sans en avoir obtenu l’autorisation expresse de la Puissance suprême.
Art. 75. — La quittance des droits, auxquels la demande donne ouverture envers le Trésor, sera jointe aux pièces à déposer au Secrétariat Général à l’appui de la demande en constitution.
Art. 76. — Le prix des Rituels des différents degrés est fixé par Décret du Suprême Conseil, et versé au Trésor du Rite en même temps que les droits dont il est question en l’article précédent.
Art. 77. — En même temps qu’il accorde les Constitutions, le Suprême Conseil nomme une Commission de trois membres au moins de la Grande Loge Centrale, et de cinq au plus, pour procéder à l’installation du nouvel Atelier.
Art. 78. — Conformément à la décision du Suprême Conseil, en date du 1er septembre 1841, les frais de déplacement et de voyage des Commissaires Installateurs seront à la charge des Ateliers placés en dehors de l’Orient de Paris, qui en feront le versement au Trésor de l’Ordre, préalablement à l’installation.
Art. 79. — Dans les Orients éloignés de Paris, l’installation peut être, par exception, confiée à des Maçons choisis dans l’Orient de l’Atelier à installer, ou dans un Orient voisin ; ou bien encore, en cas d’urgence, le Suprême Conseil, usant de son pouvoir souverain, peut en charger le Président et les Surveillants dudit Atelier, qui se font alors remplacer d’office pour la cérémonie de l’installation.
Art. 80. — Le cérémonial de la fondation, de l’inauguration et de l’installation d’un Atelier est fixé par un règlement spécial, dont un exemplaire sera remis aux Frères Installeurs par le Chef du Secrétariat Général.
Art. 81. — La correspondance régulière des Ateliers
