Aller au contenu

Page:Trudelle - Paroisse de Charlesbourg, 1887.djvu/262

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.

244
PAROISSE DE CHARLESBOURG

Jaune données à la fabrique par M. Bedard ; mais ce ne fut que le 27 octobre 1855, qu’une nouvelle assemblée des marguilliers autorisa M. Payment et le marguillier en charge, Louis Cloutier, à prendre les mesures nécessaires « pour mettre la fabrique de Charlesbourg en droit de disposer par vente ou autrement des propriétés léguées par M. Bedard pour l’école du Trait-Carré. »

Le 5 décembre de cette même année 1855, M. Payment reçut une lettre de l’Agent des Terres de la Couronne relativement au banc seigneurial. On sait que les Seigneurs avaient droit à un banc particulier dans les églises situées dans leurs seigneuries, lequel droit leur a été enlevé, ainsi que les autres droits honorifiques dont ils jouissaient, lors de l’abolition de la tenure seigneuriale. L’Agent des Terres de la Couronne informait M. Payment dans cette lettre qu’un ordre en Conseil, sanctionné par le Gouverneur Général, le 27 novembre précédent, déclarait que le Gouvernement permettait aux fabriques des paroisses situées dans les seigneuries appartenant à la Couronne de disposer, comme elles l’entendraient, du banc seigneurial jusque