nus de l’État. Ces profits sont et doivent être limités par la concurrence. Si le Prince veut les partager, il faut que l’industrie se fasse payer plus cher ou travaille moins. Cet impôt ne soulage donc point le propriétaire des terres. H est d’ailleurs physiquement impossible de l’asseoir avec précision, parce qu’il est impossible de connaître la fortune et les profits de chaque négociant. Enfin, c’est un objet assez modique pour le roi. Toutes ces raisons me feraient désirer que cet impôt put être supprimé. Mais tant qu’il subsistera, je ne puis être d’avis d’en exempter sans des raisons très-fortes un négociant particulier. L’impossibilité de connaître les fonds d’un commerce pour imposer chaque négociant à proportion de sa fortune, a obligé de s’écarter des principes de l’établissement du vingtième, et de substituer à l’imposition proportionnée au gain de chaque contribuable, la répartition d’une somme fixe dans chaque ville. On ne pourrait donc tirer des rôles du vingtième d’industrie un négociant particulier sans faire retomber sa charge sur les autres. Cette grâce pourrait n’avoir aucun inconvénient s’il s’agissait d’une manufacture nouvelle, dont les entrepreneurs n’eussent point encore été sujets à cette taxe. Mais les sieurs La Forêt ont toujours partagé cette charge avec les autres négociants de Limoges. Elle ne leur est pas plus onéreuse qu’aux autres, et ils ne sont pas moins en état de la supporter ; je pense donc qu’il n’y a pas lieu de leur en accorder l’exemption.
Leur troisième demande, qui a pour objet l’exemption de toutes impositions, même des vingtièmes, pour raison du terrain et des bâtiments de la manufacture, ne me paraît pas non plus devoir leur être accordée. Si les vues actuelles du gouvernement de changer la forme des impositions et de les rendre réelles et territoriales ont, comme il faut l’espérer, leur exécution, il y aurait de l’inconvénient à en excepter aucun fonds. Il est fâcheux que la législation soit déjà gênée d’avance par une foule de privilèges ; c’est un embarras qu’il ne faut pas augmenter.
L’imposition actuelle que supporte le terrain de la manufacture des sieurs La Forêt est très-modérée, et dans le système d’impositions qui a lieu en Limousin, ils n’ont point à craindre qu’elle soit augmentée arbitrairement. Je pense donc qu’il faut à cet égard laisser les choses comme elles sont.
Pour entendre l’objet de leur quatrième demande, il faut savoir
