laisserait importer dans le royaume seraient toujours compensées par une exportation plus grande des productions nationales. Mais ces principes n’étant point encore adoptés, je conviens avec vous qu’il n’y a aucune raison pour exempter les sieurs La Forêt en particulier d’un droit qu’on a cru devoir établir pour tout le royaume, dans la vue d’exciter les fabricants à s’occuper d’étendre les filatures. J’avais au reste prévu cette difficulté de votre part, et je m’en étais entièrement rapporté à vous sur cette partie de l’exemption demandée par les sieurs La Forêt.
Il me reste à répondre à une dernière observation relative à la durée des privilèges que les sieurs La Forêt ont demandés pour vingt ans. Vous me marquez que la déclaration du roi du 24 décembre 1762, article II, y met obstacle en fixant au terme de quinze années de jouissance tous les privilèges qui ont été donnés ou qui le seront par la suite. Je croyais que cette déclaration n’avait fixé ce terme que pour les privilèges exclusifs ; mais aucune raison n’exige qu’on étende au delà ceux que vous voudrez bien accorder aux sieurs La Forêt, et je n’ai rien à opposer à l’observation que vous me faites.
Je joins à cette lettre le projet d’arrêt que vous m’avez demandé.
Je suis avec respect, etc.
« Vu l’avis du sieur Turgot, commissaire départi en la généralité de Limoges ; ouï le rapport du sieur Laverdy, contrôleur-général des finances ; le roi étant en son conseil, voulant traiter favorablement les suppliants, a ordonné et ordonne que lesdits sieurs La Forêt seront et demeureront confirmés dans la possession où ils sont d’être regardés comme habitants de la ville de Limoges, et pourront en cette qualité être nommés aux charges municipales de ladite ville et à celles de la juridiction consulaire ; qu’ils continueront d’être taxés d’office et modérément pour leurs impositions personnelles par le sieur intendant et commissaire départi en la généralité de Limoges au rôle de ladite ville, quoique leur manufacture soit
- ↑ On n’en donne que le dispositif, le préambule consistant dans le rappel de la requête des sieurs La Forêt, et dans les considérations déjà énoncées qui déterminent à y avoir égard. (E. D.)
