La partie proportionnée aux facultés provenant des biens-fonds est imposition directe ; mais elle a tous les inconvénients de l’arbitraire.
On peut encore distinguer l’imposition personnelle de la réelle, même dans le cas où l’imposition personnelle ne serait proportionnée qu’aux biens-fonds, car l’imposition assise sur le fonds peut être due par la personne, comme la taille personnelle, ou par le fonds, comme la taille réelle. C’est la différence de l’imposition réelle quant à la répartition, et de l’imposition réelle quant au recouvrement.
Quand on laisserait subsister toutes les impositions directes en les réformant, toujours resterait-il une grande partie de l’imposition qui tomberait directement sur les terres, et encore faudrait-il qu’elle fût assise de la manière la plus équitable qu’il serait possible, et toujours encore les impositions indirectes frapperaient les terres d’un contre-coup.
Il n’est donc pas inutile de discuter la question en général, et de parcourir les inconvénients particuliers des divers genres d’impositions indirectes.
Impositions sur les consommations générales ; leurs inconvénients. — Elles font payer la même taxe sur les productions de la même nature, dont les unes sont précieuses, et les autres non. Il y a surcharge pour les consommateurs pauvres. — Et aussi la même taxe sur les productions, dont les unes nées dans des terrains fertiles ont coûté peu de frais, et les autres sur des terrains stériles en ont coûté beaucoup, qu’elles remboursaient à peine. Elles sont donc sans aucune proportion avec les revenus, et font abandonner la culture des terres médiocres, dont les productions ne rendaient que ce qu’elles avaient coûté.
Impositions sur les entrées des villes. Elles ont les mêmes inconvénients, et de plus la difficulté de leurs tarifs, qui ne sauraient suivre la proportion des valeurs des denrées ; car, pour les denrées d’une grande valeur, la contrebande augmenterait avec les droits.
Moins les denrées sont nécessaires, plus les droits en diminuent la consommation.
On ne peut donc compter sur un produit certain qu’autant que l’imposition porte sur les denrées à l’usage du peuple, et dont il ne
