succès qui fait espérer d’arriver à cette perfection dans un court intervalle de temps, au moyen d’un travail dont les fondements sont déjà posés ; que, les premiers frais indispensables pour parvenir à la connaissance détaillée de tous les fonds ayant été très-considérables, et le peuple en ayant recueilli des fruits très-avantageux par la diminution du nombre des contestations, le bien de la province exige que nous prenions des mesures nécessaires, soit pour maintenir ladite forme d’imposition, et empêcher le retour des inconvénients qu’on a voulu éviter, soit pour la porter à la perfection à laquelle on peut espérer d’atteindre en la simplifiant encore, en la corrigeant, en réformant les erreurs des premières opérations, et fixant d’une manière encore plus équitable et plus solide ce que chaque fonds doit porter d’imposition. — Notre intention est de remplir l’un et l’autre de ces objets ; mais, comme les mesures à prendre pour parvenir à perfectionner entièrement le tarif demandent du temps et des instructions préalables, qu’il n’est pas possible de rassembler sur-le-champ, nous nous réservons d’y pourvoir dans la suite. Et, comme il est nécessaire d’empêcher que la proportion du tarif ne soit dérangée par les jugements que rendraient les officiers des élections, en conformité de l’article VI de notre déclaration du 13 avril dernier, ainsi qu’il est à craindre qu’elle ne le fut par l’impossibilité où seraient lesdits officiers de se conformer dans leurs jugements aux principes du tarif, dont ils n’ont eu jusqu’à présent aucune connaissance juridique ; que, d’ailleurs, cet objet exige les mesures les plus promptes, parce que tout changement considérable dans la forme à laquelle les peuples de la province sont accoutumés, ne pourrait manquer de nuire beaucoup à la facilité des recouvrements, surtout étant fait au moment du département et de la confection des rôles ; nous avons jugé à propos, en annonçant la résolution où nous sommes de déterminer incessamment, par un règlement, les opérations qui doivent encore être faites pour donner au tarif de la généralité de Limoges la perfection dont il a besoin, d’assujettir les officiers des élections à se conformer dans leurs jugements au tarif tel qu’il est actuellement en usage, et ce par provision et jusqu’à ce que les opérations qui seront faites en vertu du règlement que nous préparons, soient consommées en tout ou en partie, nous réservant d’expliquer nos intentions sur ces objets, à mesure que ces opérations seront assez avancées pour pouvoir servir
