les paroisses tarifées à différentes déductions en faveur des propriétaires, suivant la quantité de terrain qu’ils exploitent, et ces déductions n’ont pas lieu dans les paroisses abonnées.
Les fermiers des droits de halles dans les paroisses abonnées supportent la taxe d’exploitation ; dans les paroisses tarifées, ils ne supportent que la taxe de profit de ferme, qui n’est qu’un sixième de la taxe d’exploitation. J’aurais bien désiré pouvoir lever ces contradictions avant le département prochain, et la chose n’est pas entièrement impossible. Cependant, la nécessité de mettre les officiers des élections en état de se conformer aux règles du tarif dans le jugement des oppositions aux rôles du dernier département, ayant obligé de donner, par la déclaration du 30 décembre 1761, une authenticité légale aux deux préambules d’après lesquels les rôles avaient été faits, il n’est pas possible d’y rien changer sans lettres patentes enregistrées à la Cour des aides. Mais, comme il se peut qu’indépendamment des contrariétés qu’il est nécessaire de lever entre les différentes règles prescrites par les deux préambules de rôles, il y ait d’autres changements à faire à ces règles encore plus importants, il paraît raisonnable, pour ne pas inquiéter les esprits en proposant d’année en année de nouvelles lois destinées à être abrogées de même, de faire à la fois aux règles du tarif tous les changements dont elles ont besoin, et de ne les ramener à l’uniformité que lorsqu’on pourra les porter à leur perfectionnement. Or, des changements importants dans une matière aussi intimement liée au bonheur public ne sauraient être projetés avec trop de circonspection et même de timidité. Il faut, avant de rien entreprendre, avoir considéré l’objet sous toutes ses faces, avoir épuisé toutes les combinaisons, avoir balancé tous les avantages et tous les inconvénients.
Voilà ce qui m’empêche d’espérer qu’on puisse dès cette année faire aucune réforme aux préambules des rôles et aux règles du tarif, quelque désir que j’en eusse ; mais il est du moins nécessaire de s’occuper dès à présent, et très-sérieusement, de l’examen de ces règles, afin de se mettre en état de corriger le plus tôt qu’il sera possible les défauts qui peuvent s’y trouver.
Cet examen doit consister :
1o À comparer les deux préambules, à remarquer les articles sur lesquels ils prescrivent des règles différentes, et dans ce cas à recher-
