LETTRE CIRCULAIRE AUX OFFICIERS MUNICIPAUX
CONCERNANT
LA CONFECTION DES RÔLES DE LA TAILLE DANS LES VILLES[1].
Après avoir pris, messieurs, toutes les précautions qui m’ont paru les plus efficaces pour assurer l’exactitude et la justice de la répartition des impositions que doivent supporter les taillables de la campagne, en envoyant dans toutes les paroisses des commissaires chargés de vérifier les rôles, je crois devoir porter également mon attention sur la répartition des impositions auxquelles sont assujettis les habitants des villes. La multitude des plaintes que j’ai reçues me persuade qu’il s’y est glissé beaucoup d’abus, qui peut-être seront très-difficiles à réformer. Ces abus prennent leur source dans la nature de l’imposition, qui ne peut être répartie que d’une manière arbitraire, sujette par conséquent à l’incertitude et à la faveur. Mais, plus ces inconvénients semblent naturellement attachés à la nature même de l’imposition, plus il faut redoubler de soins et de précautions pour les éviter, et pour se mettre en état de rendre raison, autant qu’il est possible, à chaque contribuable, de sa cote.
Il est évident que le premier pas à faire pour asseoir exactement l’imposition est de connaître tous les contribuables, et de s’en procurer un état complet. Il doit arriver journellement tant de changements dans une grande ville, que, si ces états ne sont pas refaits, ou du moins vérifiés chaque année, ils ne peuvent manquer de devenir bientôt inutiles. Les omissions doivent se multiplier dans les rôles, et les particuliers dont la fortune est diminuée doivent continuer à payer les mêmes impositions. Je souhaite que les rôles des villes considérables de la généralité ne soient pas dans le cas de donner lieu à de pareils reproches.
Quelque connaissance que vous ayez, messieurs, des noms et des facultés des habitants de votre ville, et quelque peine que vous preniez, il me paraîtra toujours impossible qu’un petit nombre de per-
- ↑ Voyez, plus haut, la Déclaration concernant la taille, et la Lettre circulaire aux commissaires des tailles, pages 486 et 493.
