à cet usage n’étant pas encore en assez grande quantité pour pouvoir suffire à ce service, Sa Majesté, en rendant dès à présent la liberté entière aux propriétaires des bois situés dans les quatrième, cinquième et sixième lieues de l’arrondissement de Salins, a fixé au 1er octobre 1778 l’époque à laquelle les seigneurs et propriétaires particuliers, situés dans les trois premières lieues des arrondissements de Salins et de Montmorot, pourront librement disposer de leurs bois. Elle est forcée de laisser encore les bois appartenant aux communautés assujettis à l’usage des salines, en se réservant d’employer tous les moyens qui seront en son pouvoir pour parvenir à étendre à ces communautés la liberté qu’elle accorde aux particuliers.
Les entrepreneurs de la formation des sels, dans ces salines, ont offert à Sa Majesté de continuer de lui fournir les quantités de sels convenues au même prix fixé par leur traité, quoique cette liberté soit rendue aux propriétaires des bois ; mais ils ont observé qu’ils ne pouvaient en même temps continuer de fournir les chantiers des villes de Salins et de Lons-le-Saulnier, comme ils s’y étaient engagés.
Sa Majesté s’est fait rendre compte, en son Conseil, des représentations faites par les officiers municipaux de ces deux villes, qui ont été instruits de ce projet ; elle a jugé que, l’affectation de ces bois étant le seul prétexte qui pût autoriser cette obligation, il était juste d’en décharger les entrepreneurs, puisqu’ils étaient privés des ressources qu’ils trouvaient dans les bois des particuliers pour la remplir. Sa Majesté a bien voulu cependant prendre tous les moyens qui lui ont paru propres à faciliter aux habitants de ces villes l’approvisionnement des bois destinés à leur consommation, sans nuire aux droits des propriétaires de bois.
À quoi désirant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc., le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I. Distrait dès à présent Sa Majesté, de l’affectation aux salines de Salins, les bois tant de l’ancien que du nouvel arrondissement, situés dans les quatrième, cinquième et sixième lieues de ladite ville, de telle nature et essence qu’ils soient, appartenant aux seigneurs, aux particuliers ou aux
MM. les présidents sont entrés dans la salle des ambassadeurs où ils ont quitté leurs manteaux, ainsi que le greffier en chef son épitoge ; et la compagnie est montée en carrosse et revenue à Paris en corps de cour, escortée de la robe courte, comme elle l’avait été en venant ; les brigades de maréchaussée étaient placées aux mêmes endroits de la route, et lui ont rendu les mêmes honneurs ; la robe courte a accompagné M. le premier président jusque dans la cour de son hôtel.
