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3^o DÉCLARATIONS, ÉDITS, ETC., RELATIFS À L’ÉTABLISSEMENT DE RÉGIES NOUVELLES OU À L’AMÉLIORATION DES ANCIENNES.

Extrait de l’arrêt du conseil d’état, du 28 mai 1775, qui convertit en une régie, pour le compte du roi, le bail des poudres passé à Alexis Demont le 16 juin 1772.

Le roi s’étant fait représenter le résultat de son Conseil, du 16 juin 1772, par lequel le feu roi a passé bail pour six ans à Alexis Demont de la fabrique des poudres et salpêtres, et lui en a remis les raffineries, magasins, moulins et autres bâtiments ;

Sa Majesté a reconnu que les conditions dudit bail ne procurent pas à ses finances tout l’avantage qui devrait résulter de l’exploitation du privilège qui en est l’objet ; que le prix stipulé pour ladite exploitation n’a point été clairement fixé, et que la rentrée n’en a point été assurée par des précautions suffisantes ; que les conditions portées par ledit résultat s’opposent au désir qu’a Sa Majesté de soustraire ses sujets aux abus qui sont souvent la suite du droit accordé aux salpêtriers de fouiller dans les maisons et dans tous les lieux habités, pour en enlever les matières salpêtrées, et de se faire fournir, à un prix inférieur au prix courant, les bois et le logement nécessaires à la cuite de leurs salpêtres ; qu’en laissant subsister ledit bail, il serait impossible à Sa Majesté de connaître la manutention intérieure de son exploitation, de découvrir et d’apprécier les moyens de resserrer dans de justes bornes les privilèges des salpêtriers, sans exposer un service aussi essentiel à la défense de l’État ; que, pour assurer le succès des mesures qu’il est convenable de prendre à cet égard, et pour tirer de cette partie de ses revenus tout l’avantage qui devrait en résulter pour le bien de son service et pour l’intérêt de ses peuples, il serait indispensable de convertir le bail dudit Demont en une régie qui se fasse pour le compte de Sa Majesté. À quoi voulant pourvoir : ouï le rapport du sieur Turgot, etc. Le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne :

Qu’à compter du 1^er juillet prochain, la régie et exploitation de la fabrication, vente et débit des poudres et salpêtres dans toute l’étendue du royaume, sera faite pour le compte et au profit de Sa Majesté, suivant la forme qui sera prescrite à cet effet. En conséquence, Sa Majesté

Résilie le bail passé audit Alexis Demont, et annule l’arrêt qui l’a mis en possession.

Se réservant Sa Majesté de pourvoir à l’indemnité qui pourra être due audit Demont ou ses cautions pour raison de la résiliation dudit bail, sur les