communes des villes sont précisément ceux qui n’y contribuent en rien, ou presque point. Ces dépenses se trouvent payées dans le fait, ou par ceux qui n’ont pas de biens-fonds dans la ville, et que leur pauvreté met hors d’état de s’approvisionner en gros, ou par les habitants des campagnes, dont les denrées chargées de droits se vendent toujours moins avantageusement.
Il résulte de ces observations, monsieur, qu’il serait important, en cherchant à régler convenablement la perception des droits d’octroi, d’en corriger les tarifs ; de fixer les droits d’une manière claire et précise, qui prévienne les interprétations arbitraires et les contestations qui en naîtraient ; de les simplifier, en ne les faisant porter que sur un petit nombre de denrées d’une consommation générale, assez précieuses pour que l’augmentation résultant du droit soit peu sensible, et pour que la charge en tombe principalement sur les plus aisés, et assez volumineuses pour qu’il ne puisse y avoir lieu à la fraude ; enfin, de supprimer les privilèges odieux que les principaux bourgeois se sont arrogés au préjudice des pauvres et des habitants des campagnes.
Pour parvenir à ce but, il est nécessaire que vous vous fassiez remettre par toutes les villes et lieux de votre généralité, et par les administrateurs des hôpitaux qui jouissent de droits d’octroi et autres, perceptibles sur les denrées et marchandises et sur tous les autres objets quelconques, tous les titres qui les établissent et en vertu desquels ils se lèvent ; les tarifs de ces droits sur chaque espèce d’objets, avec les modifications que l’usage a pu introduire dans la perception, en y ajoutant encore le détail des exceptions ou privilèges, et les titres, s’il y en a, qui établissent ces privilèges ; enfin, l’état des charges et dépenses des villes assignées sur le produit de ces droits. Vous fixerez un terme à ladite remise, et vous aurez soin de m’informer si on y a satisfait. Lorsque vous aurez toutes les pièces et autres éclaircissements nécessaires, vous enverrez votre avis sur l’utilité plus ou moins grande des perceptions de ces divers droits relativement aux besoins des villes et communes qui en jouissent, et même à ceux des hôpitaux, ainsi que sur les droits qu’il pourrait être avantageux de supprimer et sur ceux par lesquels on pourrait les remplacer, pour procurer aux villes et aux hôpitaux le même revenu d’une manière plus simple et moins onéreuse au commerce, et sur les différents privilèges qu’il pourrait être juste d’abroger ou
