à leur accorder une amnistie générale et sans condition : Sa Majesté déclarant que nul événement, ni aucune circonstance, ne la porteront, durant le cours de son règne, à renouveler une pareille grâce, ni à en accorder de particulières aux déserteurs de ses troupes.
Sa Majesté se persuade d’ailleurs que ses sujets, n’ayant plus lieu d’être émus de compassion en faveur desdits déserteurs, attendu la diminution notable des peines contre eux précédemment prononcées, ils regarderont comme un devoir, que leur fidélité et leur patriotisme leur imposent, de contribuer à les faire arrêter, loin de protéger leur fuite, et même de leur donner retraite, comme par le passé.
En conséquence, Sa Majesté a ordonné et ordonne, etc.[1].
M. d’Ormesson m’a remis, monsieur, la lettre que vous lui avez écrite, et les deux projets d’arrêts du Conseil qui étaient joints, à l’effet d’imposer 1,420,000 livres sur la province d’Alsace, et 571,120 livres 8 sous 8 deniers sur celle de Franche-Comté, pour payement de l’excédant du prix des fourrages de la cavalerie, des hussards et des dragons qui se trouveront en garnison ou en quartier dans ces provinces l’année prochaine. Ces projets d’arrêts disent que c’est pour suppléer aux 5 sous par ration qui seront payés par l’extraordinaire des guerres et pour d’autres frais.
Je vous serais très-obligé, premièrement de vouloir bien vous faire représenter une notice des autres frais dont il s’agit, et d’avoir la bonté de me la communiquer, afin que nous puissions en raisonner ensemble.
Secondement, je dois vous observer que, dans le projet de fonds qui m’avait été remis par feu M. le maréchal du Muy pour l’extraor-
- ↑ Quoique le projet de cette ordonnance ait été présenté au roi par M. de Saint-Germain, les principes et la rédaction de son préambule appartiennent à M. Turgot, qui avait proposé l’abolition de la peine de mort pour la désertion. Ce projet était un de ceux qu’il avait remis à M. de Saint-Germain lorsque celui-ci entra dans le ministère.
On sait que c’était M. Turgot qui avait engagé le roi à retirer M. de Saint-Germain de sa retraite, et que les deux ministres furent d’abord fort unis ; mais cette union ne fut pas de longue durée, ce dont on verra le premier symptôme dans la lettre du 18 décembre 1775. (Note de Dupont de Nemours.)
