territorial dont ils sont exempts, c’est-à-dire de la taille de propriété et de ses accessoires, ils ne doivent avoir ni entrée ni voix aux assemblées.
Quand il sera question de celle des vingtièmes, les nobles devront avoir entrée et autant de voix de citoyen délibératives que la somme de leur revenu en comporte, puisqu’ils payent cet impôt comme le peuple. Les ecclésiastiques alors n’y ont point affaire.
Enfin, lorsqu’il faudra traiter, ou des travaux publics qui concernent l’utilité spéciale de la paroisse, ou de la police des pauvres, ou de la répartition de quelques-unes des impositions de remplacement et de soulagement, que Votre Majesté pourra vouloir établir à la place des impositions indirectes qui gênent actuellement le commerce et l’agriculture, et par rapport auxquelles le clergé ni la noblesse ne jouissent d’aucune exemption, les ecclésiastiques, les nobles et les propriétaires du tiers-état doivent avoir également entrée et voix à l’assemblée municipale, en raison de leurs revenus ; car ils y seront alors également intéressés dans cette proportion, et également soumis dans cette même proportion aux contributions nécessaires.
On pourrait donc statuer qu’il y aurait trois manières de convoquer les assemblées municipales de paroisse. En petite assemblée, où l’on ne traiterait que de la répartition des impositions auxquelles le tiers-état seul est soumis ; en moyenne assemblée, pour celles dont la noblesse n’est point exempte ; et en grande assemblée, pour les affaires ou répartitions communes à tous ceux, de quelque état qu’ils soient, qui ont des biens ou des revenus sur la paroisse.
C’est une complication qu’on pourra simplifier par la suite, mais que l’embarras de la forme actuelle des impositions, et des préjugés qui lui ont donné naissance, rend presque inévitable dans ce premier moment.
Je penserais que dans toutes ces assemblées on doit avoir entrée et voix, et par conséquent y être soumis aux contributions, non-seulement en raison des revenus effectifs qu’on possède sur la paroisse, mais encore en raison des terrains employés en jardins de décoration, lesquels seraient estimés sur le pied du plus haut revenu que la même étendue de terrain pourrait donner dans les meilleurs fonds de la paroisse. Cette espèce de charge sur des fonds qui ne donnent pas de revenu réel, mais qui pourraient en donner
