pinions que par rapport aux travaux à faire pour les chemins vicinaux ; et sur ce point on pourrait régler qu’en cas de partage la prépondérance à nombre égal de voix serait pour le plus grand nombre de têtes, ou pour les citoyens fractionnaires.
On pourrait encore prévoir un cas, qui serait celui où, soit le seigneur, soit tel autre homme riche, se trouverait, par son revenu, avoir les deux cinquièmes ou même la moitié des voix, et régler qu’alors, si les trois quarts du reste des voix étaient d’un avis contraire au sien, les réclamants auraient le droit de se pourvoir par requête à l’assemblée municipale supérieure, ou de l’élection, qui déciderait si, relativement au bien public, il y a lieu, dans le cas contesté, de suivre la pluralité indiquée par les lots de terre donnant voix de citoyen, ou celle qui résulterait des têtes : c’est un moyen simple d’empêcher les citoyens riches d’abuser de leurs avantages sur les citoyens fractionnaires.
Les assemblées municipales des paroisses, ainsi réglées, auraient à se nommer trois officiers, qu’il semble qu’on pourrait leur laisser la liberté de renouveler tous les ans ou de perpétuer dans leurs fonctions par une élection nouvelle ; un syndic, ou mayeur, ou maire, ou président, dont la distinction ne serait qu’honorifique, n’emporterait que le droit de veiller à l’ordre, d’exposer la délibération et de recueillir les voix ; un greffier pour tenir les livres et les registres de la paroisse ; et un élu ou député pour l’assemblée municipale de l’élection.
J’entrerai tout à l’heure dans les détails relatifs aux fonctions de ce dernier, en parlant des assemblées municipales de la seconde espèce, formées par la réunion des villages et des villes d’un certain arrondissement. Il faut, avant d’arriver à ce second degré de municipalités, que j’arrête un moment les regards de Votre Majesté sur celles des villes qui doivent y être comprises.
Des villes et des municipalités urbaines. — Toutes les villes ont déjà une sorte d’administration municipale ; ce qu’on appelle un corps de ville, un prévôt des marchands ou un maire, des échevins, des syndics, des jurats, des consuls, ou telle autre espèce d’officiers municipaux. Mais dans quelques villes, ces officiers achètent leurs places aux parties casuelles ; dans d’autres, ils sont sans finance, à la nomination de Votre Majesté ; dans d’autres, on élit plusieurs sujets, entre lesquels vous choisissez ; dans d’autres, l’élection suffit ; dans
