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Page:Turgot - Œuvres de Turgot, éd. Eugène Daire, II.djvu/545

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difficile de leur refuser cette distinction qu’elles chercheraient à motiver sur la multitude de citoyens qui habiteraient leurs murs.

Si l’on trouvait que les élections actuelles renfermassent trop de paroisses, et que l’assemblée de leurs députés fût trop nombreuse, on pourrait les subdiviser, et il conviendrait de les distribuer de manière qu’il se trouvât à peu près autant de paroisses dépendantes de chaque arrondissement, qu’il y aurait d’arrondissements dans la province, ce qui est très-facile à faire.

Dans l’assemblée d’arrondissement, le rang des députés serait réglé par le nombre des voix de citoyen du lieu pour lequel ils parleraient ; ce qui est encore un moyen pour garantir de plus en plus des fausses déclarations. Si plusieurs se trouvaient parler pour des villes ou des villages dont le nombre de voix serait le même, leur rang serait décidé par le sort, qui se renouvellerait chaque année, à moins qu’un des deux cantons s’étant enrichi dans l’intervalle d’une année à l’autre, son député ne gagnât la préséance comme parlant pour un plus grand nombre de voix citoyennes.

Cette assemblée se nommerait dans sa première séance un président et un greffier, et dans sa dernière un député pour l’assemblée supérieure de la province. Chacun de ces officiers garderait son titre et ses fonctions pendant un an pour la facilité de la correspondance entre les diverses municipalités et les divers degrés de municipalité, encore que l’assemblée de district ne durât guère que huit jours ou douze au plus en deux sessions ; car les séances n’auraient pas besoin d’être fort multipliées et ne consumeraient pas beaucoup de temps, les fonctions de l’assemblée municipale d’un arrondissement étant tout à fait simples.

La première serait de faire entre les villes et les villages de son district la distribution des rangs. D’après le principe que nous venons d’établir, de donner le pas aux communautés qui auraient le plus grand nombre de voix civiques, cette opération serait de la dernière facilité. Chaque député apporterait, et serait tenu de déposer au greffe de l’assemblée de l’arrondissement, un double des registres de sa paroisse. On y verrait le nombre de citoyens ayant voix dont elle serait composée, et c’est une chose qui, de paroisse à paroisse, ne peut être cachée. Si une paroisse voulait dissimuler sa force et perdre de son rang, ses voisins dont les députés seraient présents réclameraient contre elle. Le nombre de voix indiquerait la force et le revenu de